Ouverture de commerces "non-essentiels": le préfet de Seine-Maritime annonce des sanctions

Expliquant que "Rien ne justifie le non-respect des mesures de confinement et la mise en danger de nos concitoyens" le préfet prévient que les contrevenants seront verbalisés.

 

Parmi les mesures anti-Covid qui accompagnent ce deuxième confinement du mois de novembre, l'interdiction d'ouverture des commerces qualifiés de "non-essentiels" (comme les librairies ou les coiffeurs) fait beaucoup réagir et suscite beaucoup de réactions et d'incompréhension.

Commerce local défendu par les maires

En attendant que le gouvernement ajuste ses mesures (notamment concernant la liste des produits interdits à la vente dans les hypermarchés) des maires, pour défendre les commerçants de leur commune, avaient pris des arrêtés municipaux pour autoriser l'ouverture des magasins.

Ce fut le cas dans le département de l'Eure. Jérôme Filippini, préfet de l'Eure,  a aussitôt réagi et, dès le samedi soir,  a déféré 3 arrêtés municipaux au tribunal administratif de Rouen, en vue de leur suspension.

Face à l'iniquité des mesures gouvernementales j'ai décidé de prendre un arrêté #Evreux permettant la réouverture des commerces non alimentaires. #covid19 #sauvonsnoscommerces pic.twitter.com/fBIIEwaDR3

— Guy Lefrand (@G_Lefrand) October 31, 2020

 Le 3 novembre, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les arrêtés municipaux de 4 maires eurois (dont celui de Guy Lefrand, maire d'Evreux) arrêtés qui devaient permettre l'ouverture de commerces de proximité non essentiels. Ce mardi (3 novembre 2020) Pierre-André Durand, préfet de Normandie et de la Seine-Maritime, dans un communiqué, rappelait avoir fait comme son collègue eurois :
" [j'ai] déféré dès samedi 31 octobre l'arrêté municipal du maire de Saint-Jouin-Bruneval au tribunal administratif de Rouen en vue de son annulation et de sa suspension. Cet arrêté autorisait illégalement l'ouverture de commerces non-essentiels, allant aussi à l'encontre des dispositions du décret ministériel. Depuis, le maire a retiré son acte."

Des sanctions

Le préfet de Normandie et de la Seine-Maritime, en précisant le contexte sanitaire inquiétant du département seinomarin, prévient : il y a aura des sanctions si les mesures en vigueur ne sont pas respectées :  

"[J'en] appelle à la responsabilité de chacun, citoyens, agents du service publics, élus, dans un contexte de crise sanitaire où ces dispositions ont été prises afin de pallier à une violente recrudescence des cas de COVID-19. Nombre de nos concitoyens sont hospitalisés, entraînant une forte charge de travail pour nos soignants."
"Rien ne justifie le non-respect des mesures de confinement et la mise en danger de nos concitoyens".

Les forces de police et de gendarmerie sont mobilisées afin de contrôler le bon respect de ces mesures, déplacements, ouverture de commerces...
Les contrevenants seront verbalisés, et les établissements feront l'objet d'une fermeture administrative."

Pierre-André Durand, préfet de Normandie et de la Seine-Maritime, le 3 novembre 2020