Depuis le 1er septembre 2020, l'AFD est en vigueur en Normandie. Il s'agit de "l'amende forfaitaire délictuelle" pour usage de stupéfiants.
Depuis le début de l'été, les gendarmes de Normandie ont, dans le cadre de la sécurité routière, renforcé leur présence sur les axes de circulation pour faire la chasse aux comportements dangereux des conducteurs.
Non port de la ceinture, téléphone au volant, excès de vitesse, franchissement de lignes continues, pas de clignotant pour indiquer un changement de direction, non-respect des distances de sécurité, circulation sur la file du milieu quand il y a trois voies sur une autoroute… Liste à laquelle il faut ajouter la conduite après avoir consommé de l'alcool ou des produits stupéfiants.
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Une nouvelle procédure
En ce qui concerne les produits stupéfiants, après une expérimentation dans plusieurs villes cet été, une nouvelle sanction est en vigueur depuis le début du mois de septembre pour les personnes trouvées en possession d'un maximum de 50 grammes de cannabis, 5 grammes de cocaïne ou 5 grammes d'ecstasy.Policiers et gendarmes peuvent désormais infliger une amende forfaitaire de 200 euros. (Amende minorée de 150 euros à payer sous 15 jours et amende majorée de 450 euros en cas de non-paiement sous 45 jours.)
Cette amende est une procédure évidemment plus simple qu'une arrestation du contrevenant, son déplacement en brigade ou commissariat pour audition et la rédaction d'un procès-verbal pour une suite judiciaire…
L'un des buts de l'AFD ("l'amende forfaitaire délictuelle") est donc de désengorger les tribunaux de toutes les procédures concernant les "petits consommateurs".
L'amende forfaitaire délictuelle déjà critiquée par des associations
Regrettant que le gouvernement ait fait le choix de la répression, au détriment de la prévention, plusieurs associations (dont certaines membres du CAARUD) estiment que cette AFD est '"une fausse bonne idée" :"Si on pense qu'en tapant sur les consommateurs on va pouvoir tarir l'offre, parce qu'il ne va plus y avoir de demande, on se trompe parce qu'il y aura toujours des demandes !"
On peut presque dire que pour certains ce sera un permis de consommer, puisqu'on paiera son amende forfaitaire et on pourra consommer ; et pour d'autres cela va être l'inflation de dettes qui vont se cumuler…"
Des contrôles sur les routes de Seine-Maritime
Dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, la gendarmerie a mené en Normandie une grande opération "coup de poing" le samedi 12 septembre avec 300 gendarmes sur près de 50 points de contrôles.En Seine-Maritime, ces contrôles (et pas que sur les "stups") vont se poursuivre dans les semaines à venir.
