Comme chaque année, vous avez dû recevoir dans les papiers d’inscription scolaire, un dépliant sur l’assurance scolaire. Est-elle obligatoire ? A quoi sert-elle ? Nous avons posé la question à un assureur.
Votre enfant a dû revenir de son premier jour de classe avec une liasse de papiers à remplir. « Ce sont tes devoirs » s’amusent les petits écoliers en tendant la pochette à leurs parents. Parmi les formalités administratives inhérentes à la rentrée, certains parents se demandent si l’assurance scolaire est obligatoire. Nous avons posé la question à Valérie Chapeau, directrice d’un bureau d’assurance GAN.
Fortement recommandée par le ministère de l’Education nationale
"L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais dans certains cas, elle est obligatoire. Il est vivement recommandé d’en souscrire une pour protéger votre enfant en cas de dommage : pour les activités scolaires obligatoires (celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire même si elles se déroulent à l'extérieur de l'établissement, telles que les activités sportives)" nous explique Valérie Chapeau.
En effet, la responsabilité civile des parents, incluse dans l’assurance habitation, couvre seulement les dommages causés par votre enfant à un(e) camarade mais pas les dommages corporels qu'il pourrait subir.
"Pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.), l’assurance est obligatoire. De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré. Pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés."
À noter que ces règles sont valables uniquement pour les établissements publics. Les établissements privés fixent leurs propres règles d'assurance, qu'il convient de connaître au moment de l'inscription de votre enfant.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire se compose de deux garanties :
- la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui,
- la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.
Votre assureur peut vous proposer deux types d’assurances :
- L’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école,
- l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.
La majorité des contrats d’assurance scolaire inclut des garanties complémentaires comme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires (attention bien souvent le téléphone portable est exclu des garanties).
Depuis peu, le cyberharcèlement a rejoint la liste des risques intégrés par ce type de contrats avec le racket, le vol d’affaires scolaires, les dommages causés aux instruments de musique, à un vélo ou à un scooter.
Le coût d’une assurance scolaire varie entre 10 et 40 euros en fonction des garanties choisies.
Fortement conseillée par la FCPE
La FCPE, principal syndicat de parents d'élèves en France, confirme que l'adhésion est fortement conseillée : "pour toutes les activités hors du temps scolaire, si vous n’avez pas d’assurance scolaire vous êtes dans la panade" assure Denis Sagot, président de la FCPE76.
"Je connais un enfant qui a perdu une dent lors d’une bousculade entre camarades, l’assurance scolaire a suivi l’évolution de son accident jusqu’à sa majorité. Ce que je conseille aux parents, c’est de prendre une assurance extra-scolaire. Au niveau tarif, ca doit etre une quarantaine d’euros à l’année. Mais ca couvre tout : le scolaire, les activités sportives... si votre enfant se fait voler son cartable, son instrument de musique ou ses affaires de sport, vous serez remboursé", poursuit Denis Sagot.
