Le conducteur du véhicule dans lequel une femme de 22 ans est morte mercredi 7 septembre 2022 lors d'une opération anti-drogue à Rennes a été écroué vendredi 9 septembre, a annoncé le procureur de la République de Rennes.
"Le conducteur de la Peugeot a été mis en examen des chefs de trafic de stupéfiant (acquisition, détention, transport, offre ou cession et importation), association de malfaiteur délictuelle et refus de remettre ses codes de téléphone et a été placé en détention provisoire", a précisé le procureur de Rennes Philippe Astruc dans un communiqué.
Vers 01H00 du matin mercredi 7 septembre, un policier a fait usage "à une reprise" de son arme à l'encontre d'un "véhicule Peugeot 208". Son conducteur, un homme né en 1996, faisait l'objet d'une interception dans le cadre d'une enquête pour "infraction à la législation sur les stupéfiants" sur une bretelle de la rocade rennaise.
Une femme de 22 ans, "inconnue des services judiciaires" et domiciliée à Saint-Étienne-du-Rouvray se trouvait également à bord. L'homme, connu des services de police, avait été blessé au bras par une balle qui avait ensuite atteint "la passagère par le flanc gauche". Elle est décédée sur place à 02H15 malgré l'intervention des secours.
Une plainte pour homicide involontaire
Le procureur a indiqué que la mère de la jeune femme décédée avait porté plainte pour homicide involontaire contre le conducteur du véhicule.
Selon le parquet, le conducteur avait été sommé par un policier de descendre du véhicule et de s'arrêter, après quoi "il refusait d'obtempérer et redémarrait rapidement", faisant face à deux autres véhicules de police.
Le conducteur de l'un des deux véhicules, disant sentir sa vie en danger, avait tiré vers la voiture par le côté conducteur après s'être dégagé du véhicule qui venait de lui percuter la jambe. "Le policier auteur du tir était immédiatement entendu en qualité de témoin par l'IGPN (il pourra être à nouveau entendu au besoin dans un cadre juridique différent)", a indiqué le parquet.
Opération anti-drogue entre la Normandie et la Bretagne
111 grammes de cocaïne ont été retrouvés en bordure de la bretelle et "auraient été lancés selon l'un des policiers par la vitre avant passager du véhicule Peugeot", a ajouté M. Astruc. Une enquête préliminaire avait été ouverte le 21 juillet dernier "après la découverte par les douanes de 2,160 kilogrammes de cocaïne abandonnés dans un véhicule à Vignoc", au nord de Rennes.
"Les investigations conduites permettaient d'établir que ces faits s'inscrivaient dans un trafic de stupéfiants entre Saint Étienne du Rouvray (à côté de Rouen) et la Bretagne (notamment le Finistère) avec plus d'une quinzaine de trajets", a précisé le procureur.
"Le destinataire présumé des stupéfiants, né en 1989, faiblement connu de l'institution judiciaire, était interpellé le 7 septembre 2022 à son domicile dans le Finistère à Saint Jean de Trolimon", a également indiqué le magistrat.
Déféré au parquet de Rennes, l'homme a pour sa part été mis en examen pour "infractions à la législation sur les stupéfiants" et placé sous contrôle judiciaire.
Refus d'obtempérer : 9 morts depuis le début de l'année, tuées par des tirs de policiers
Depuis le début de l'année, 9 personnes ont été tuées par des tirs de policiers après des refus d'obtempérer, selon un décompte de Franceinfo. Un bilan qui comprend les deux derniers tirs mortels qui ont eu lieu ce mercredi à Rennes lors d'une opération anti-drogue et à Nice dans l'après-midi.
On ne connaît pas encore le nombre de refus d'obtempérer pour 2022, mais ce qui apparaît c'est que depuis le début de l'année le nombre de personnes tuées par des policiers lors de refus d'obtempérer est en nette augmentation. En 2021, selon les chiffres de l'IGPN et de l'IGGN, quatre personnes avaient été tuées dans ces circonstances, une seule en 2020 en zone police.
Ces chiffres s'inscrivent dans une hausse continue depuis sept ans du nombre de refus d'obtempérer, puisqu'un rapport du Sénat avait déjà montré une hausse de 28% de ce délit entre 2015 et 2020. Cette hausse s'est poursuivie l'an dernier, passant de 25 871 refus d'obtempérer en 2020 à 26 320 refus d'obtempérer en 2021. Ce délit est aujourd'hui le principal motif pour lequel les policiers utilisent leurs armes de service.
L'une des explications possible de ce phénomène se trouve dans la réglementation : depuis 2017, comme pour les gendarmes, les policiers peuvent tirer sur un véhicule quand un conducteur n'obtempère pas et quand il est susceptible de porter atteinte à leur vie ou à celle d'autrui.
