Le tribunal administratif de Rouen condamne mercredi (19/07/2017) le conseil départemental à une amende de 100 € par jour et par mineur, si une prise en charge rapide n'est pas mise en place.
Cinq mineurs réfugiés d'origine guinéenne et un d'origine congolaise ont porté recours devant le tribunal administratif de Rouen face à l'absence de réponse du conseil départemental : la loi oblige l'institution à prendre en charge les réfugiés isolés reconnus mineurs.
Notamment accompagnés par l'association médecin du monde, les 6 mineurs ont obtenu gain de cause. Le tribunal a statué en leur faveur en demandant au département une prise en charge sous 24 heures des réfugiés, au delà desquelles une amende-jour de 100 € serait imposée.
La situation des mineurs isolés réfugiés en Normandie fait l'objet de nombreuses contestations de la part de l'association, notamment quant à la prise en charge des conseils départementaux sur le sujet. Les 6 mineurs concernés dormaient jusqu'à présent dans le théâtre des Deux Rives, qui doit fermer dans deux jours.
Les avocates les soutenant et Médecins du monde expliquent que l'un des mineurs présente des traumatismes psychologiques, un autre de traumatisme physique suivant des violences subies en Libye. L'association avait déjà signalé des comportements suicidaires de mineurs réfugiés dans le département.
VIDEO. Reportage de Ludivine Aurelle, Jean-Marc Pitte, Titouan Fournier et Xavier Robert. Avec comme interlocuteurs :
- Maître Cécile Madeline, avocate représentant Médecins du Monde
- Maître Blandine Quevremont, avocate des six mineurs
