Mise en application le 1er septembre 2022, la "Zone à Faibles Emissions" va interdire l'accès et le stationnement de certains véhicules dans 13 communes de l'agglomération rouennaise. Voici ce qu'il faut savoir.
Une "ZFE", ou plus précisément une "ZFE-m", est une zone à faibles émissions-mobilité. Dans le but de lutter contre la pollution (et notamment les particules fines à l'origine de nombreux décès) et d'améliorer la qualité de l'air, il s'agit de définir un territoire où les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler.
Rendues obligatoire par l'Etat, les ZFE-m sont progressivement mises en place dans les 11 métropoles où "les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont au-dessus des valeurs limites réglementaires".
C'est ainsi qu'après celles de Lyon, Grenoble et Paris, en 2021 sept autres métropoles françaises ont eu obligation (par décret) de mettre en place dans un délai de deux ans leur ZFE-m : Aix-Marseille, Nice, Toulon, Montpellier, Strasbourg et Rouen.
Sans attendre la fin du délai imposé par l'Etat, Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, a fait le choix de 2022. Après le 1er janvier pour les utilitaires et les poids-lourds dans le centre-ville de Rouen, c'est le 1er septembre que la ZFE-m est étendue à l'ensemble de l'agglomération rouennaise.
Qui est concerné ?
A partir du 1er septembre 2022, les conducteurs de certains véhicules ne pourront plus circuler ni stationner à l'intérieur de la zone à faibles émissions. Seuls les véhicules portant une vignette Crit'Air 0,1, 2 ou 3 seront autorisés.
L'interdiction concerne les tous les véhicules "non classés", ceux qui n'ont pas une vignette Crit'Air, et ceux portant une vignette Crit'Air 4 ou 5.
Les véhicules en infraction seront sanctionnés par une contravention de 68 euros pour les véhicules légers, et de 135 euros pour les bus, autocars et poids lourds.
Contrairement au défaut du paiement du stationnement dans les rues de Rouen, une tolérance sera appliquée jusqu'au 1er mars 2023. Durant cette période, la métropole a demandé aux autorités de police de mener des actions de pédagogie et d'explications avec rappels à l'ordre "sans sanction immédiate".
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La vignette Crit'Air obligatoire pour tous les véhicules
Pour circuler à l'intérieur de la ZFE, tous les véhicules devront avoir une vignette Crit'Air.
Cette obligation concerne aussi les véhicules électriques, les deux-roues motorisés, ainsi que les véhicules qui bénéficient d'une dérogation (lire plus bas).
L'absence de vignette Crit'Air sur le véhicule fera l'objet d'une verbalisation de 68 euros (135 € pour les poids-lourds).
La vignette Crit'Air est payante (elle coûte 3.70 €) et doit être commandée sur le site Internet : https://www.certificat-air.gouv.fr/certificat (et non sur d'autres sites frauduleux et / ou "peu scrupuleux"
Les villes où la ZFE s'applique
Le 1er septembre 2022, la ZFE-m ne sera pas mise en place sur tout le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Seules 13 communes sont concernées :
- Amfreville-la-Mi-Voie
- Bihorel,
- Bois-Guillaume,
- Bonsecours,
- Darnétal,
- Déville-lès-Rouen,
- Le Grand-Quevilly,
- Le Mesnil-Esnard,
- Notre-Dame-de-Bondeville,
- Le Petit-Quevilly,
- Rouen,
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis,
- Sotteville-lès-Rouen.
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Des dérogations ?
A partir du 1er septembre 2022, et sous réserve "d'être équipé de la vignette Crit’Air quel que soit le véhicule (sinon une verbalisation pour défaut de vignette est possible)", des dérogations sont accordées pour permettre la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ZFE.
Seront ainsi autorisés :
> Les véhicules de personnes en situation de handicap (ayant la carte européenne de stationnement pour personne handicapée ou la carte mobilité inclusion avec la mention stationnement (CMI-s)
> Les voitures de collection, c'est-à-dire les véhicules munis d’un certificat d’immatriculation portant la mention "Collection". La métropole rappelle que le passage en carte grise de collection n'est pas automatique et ne concerne "qu'un véhicule de plus de 30 ans et qui n'est plus produit et dont ses caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées."
> Les scooters, motos, tricycles motorisés, voitures sans permis et quads (catégorie L) sont autorisés dans la ZFE et, précise la métropole, "bénéficient d'un délai d'un an pour se mettre en règle, soit avant le 1er septembre 2023" A l'appel de la FFMC76, les motards avaient, à plusieurs reprises, manifesté contre la ZFE de Rouen.
Des dérogations spécifiques (comme pour les ambulances ou les transports exceptionnels) sont prévues dans les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté N° EPMD 22.293 de la Métropole Rouen Normandie qui instaure la ZFE-m
Des aides pour changer de véhicule
Afin de permettre aux habitants de s'adapter à cette nouvelle réglementation de la circulation à l'intérieur des 13 communes de l'agglo rouennaise concernées par la ZFE, des aides financières sont proposées pour changer de véhicule, ou pour le modifier.
Soumises à conditions, des aides sont mises en place par la Métropole Rouen Normandie. Ce soutien financier est cumulable (dans la limite de 80% du coût total du véhicule acquis) avec les autres aides, celles de l'Etat, celles du département de la Seine-Maritime et celles de la Région Normandie.
Pour visualiser en quelques clics l'éligibilité à toutes ces aides, un outil numérique a été mis en ligne par la Métropole Rouen Normandie
D'autres ZFE seront mises en place en Normandie, puisque avant le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront avoir leur ZFE-m.
Nouvelle mesure : des transports en commun gratuits pour ceux qui renoncent à leur véhicule polluant
Le 2 septembre 2022, le lendemain de la mise en place de la ZFE et la veille d'une manifestation contre cette ZFE, Nicolas Mayer-Rossignol, maire (PS) de Rouen et président de la Métropole de Rouen Normandie a tenu sa conférence de presse de rentrée.
S'il n'a pas commenté la mise en place de la zone à faibles émission, ni sa contestation par de plus en plus d'opposants, il a annoncé une nouvelle mesure.
Sous réserve du vote d'une délibération au prochain conseil métropolitain, une nouvelle mesure va accompagner le passage à la ZFE de 13 communes de l'agglo rouennaise.
Sur le modèle de ce qui existe déjà en Espagne à Barcelone, Nicolas Mayer-Rossignol a présenté le projet d'offrir deux ans de gratuité dans les transports en commun de la métropole (sur le réseau Astuce) aux propriétaires qui feraient le choix de renoncer à leur véhicule à moteur thermique polluant comme voiture, moto ou scooter.
Pour bénéficier de cette mesure il faudra "mettre au rebut" son véhicule et s'engager à ne pas en racheter un autre.
Une façon d'inciter les habitants de changer de moyen de transport et de se déplacer à pied, à vélo, en trottinette, en bus, en tramway, en autocar ou en covoiturage.
