Taxe foncière : 85 à 90% des villes de Seine-Maritime n'ont pas augmenté leur taux d'imposition

Les premiers avis de taxe foncière pour l'année 2023 sont mis en ligne ce mercredi 30 août. Cette année, en raison de l'inflation, elle connaît une augmentation généralisée de 7,1%, du jamais vu depuis près de 40 ans. À cela peut s'ajouter une hausse supplémentaire votée par certaines municipalités. Mais Rives-en-Seine, en Seine-Maritime, a choisi de ne pas l'augmenter.

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Depuis ce mercredi 30 août 2023, les avis de taxe foncière sont disponibles sur le site des impôts pour les propriétaires non mensualisés. Et ils seront disponibles à partir du 22 septembre pour les mensualisés. Cette année, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base pour calculer la taxe foncière, atteint 7,1%. 

Une hausse jamais vue depuis 1986, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), et qui s'explique par l'inflation galopante. Elle était de 3,4% seulement en 2022. "7,1%, c'est non seulement du jamais vu, mais c'est trop dans un contexte dans lequel on a de l'inflation et donc des prix alimentaires qui augmentent. C'est difficile pour beaucoup de joindre les deux bouts", souligne Christophe Bouillon, président de l'association des petites villes de France, qui fédère les communes de 2500 à 25000 habitants.

La hausse de 7,1% "a plutôt incité les maires à ne pas augmenter leurs taux"

À cette augmentation généralisée de plus de 7% de la taxe foncière, s'ajoute le taux d'imposition voté chaque année par les collectivités locales. Il peut rester le même, augmenter, ou baisser. La hausse de 7,1% "a plutôt incité les maires à ne pas augmenter leurs taux", observe Christophe Bouillon. "Seulement 10 à 15% des villes en France, et c'est vrai en Seine-Maritime et dans l'Eure, ont augmenté leurs taux", précise-t-il. 

Pourquoi se sont-elles retenues cette année ? "Parce qu'elles considéraient que c'était déjà une hausse conséquente pour les habitants, et qu'il ne fallait pas en rajouter une couche, même si on voit bien que les collectivités ont quand même des besoins", estime le président de l'association des petites villes de France. Outre l'augmentation des prix de l'énergie et l'inflation, Christophe Bouillon relève qu'il est aussi "plus difficile d'emprunter pour réaliser des équipements au service de la population".

"Le taux dans ma commune est fixe depuis 2016. On a choisi de ne pas l'augmenter"

C'est le cas de Rives-en-Seine, en Seine-Maritime. "Le taux dans ma commune est à 28,88. Il est fixe depuis 2016. On a choisi de ne pas l'augmenter", expose le maire, Bastien Coriton. Un choix "politique" selon l'élu. Premièrement, lors de la création de la commune nouvelle, un taux moyen a été fixé pour douze ans (jusqu'à la fin de l'harmonisation). 

"Mais surtout, on fait des économies, on fait attention à toutes les dépenses de la collectivité. On a eu la chance de faire une commune nouvelle, ce qui fait qu'on a eu un maintien de nos dotations, ce qui nous donne un petit peu d'air par rapport aux autres communes qui, parfois, sont obligées d'augmenter leurs impôts", détaille le maire de Rives-en-Seine. 

Les propriétaires non mensualisés doivent payer leur taxe foncière entre le 16 et le 21 octobre 2023, en fonction de leur moyen de paiement.

Avec Cécile Bonté-Baratciart / FTV

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