À partir du 1er janvier 2024, tous les ménages français devront disposer d’un composteur pour trier leurs déchets organiques. Mais c'est aux collectivités que la loi incombe de mettre en place des solutions de tri des biodéchets. Une obligation qui ne s’applique donc pas directement aux habitants. On vous explique tout.
Épluchures de légumes, peaux de banane ou encore coquilles d'œufs, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le compostage domestique des biodéchets va devenir obligatoire pour tous les Français, conformément à ce que prévoit la loi édictée en février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Doit-on acheter un composteur avant le 1er janvier ?
Une habitante de Lisieux récupère son composteur individuel offert par la communauté de communes : "C'est super, je l'attendais depuis longtemps, ça y est j'en aurais bien un à la maison au 1ᵉʳ janvier".
Mais en réalité, l'idée que tous devraient se mettre au compostage des déchets verts à la maison, n'est pas totalement vraie : "Attention, l'obligation incombe aux collectivités. Ce sont elles qui doivent mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets à la population. Ce n'est pas aux ménages que la loi Agec est imposée directement, ils n'ont pas à acheter un composteur", précise Olivier Delvallée, chargé de communication au SYVEDAC, le Syndicat pour la Valorisation et l'Élimination des déchets de l'Agglomération caennaise.
Alors si vous aviez prévu de dépenser de l'argent pour un composteur, à contre-cœur, ne le faites pas ! Si vous vivez en appartement, c'est à votre mairie de mettre en place des bornes de tri dans les rues, des composteurs partagés ou encore venir à vous en faisant du porte-à-porte et ainsi collecter vos déchets. Pour ceux qui habitent en maison et qui n'ont pas de bac à déchets verts, la consigne reste la même : "Les citoyens n'ont aucune obligation d'acheter eux-mêmes leur composteur de jardin ou leur bioseau. C'est bien à leur intercommunalité de leur proposer une solution de tri", précise l'association Zero Waste.
De son côté, la SIRTOM (Syndicat mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) de la région Flers-Condé ajoute que : "Pour ceux qui ont un jardin, rien ne les oblige à avoir un composteur, car on peut très bien composter en tas".
Une amende de 35 euros ?
L'Ademe rappelle que trier ses biodéchets est un geste citoyen et elle prévient à la population qu'aucune amende précise n'est prévue si vous ne le faites pas. Et en particulier si votre collectivité ne propose aucune solution.
Mais alors, c'est quoi cette rumeur d'une amende de 35 euros ? C'est une sanction prévue dans l'article R632-1 du Code pénal qui s’applique au tri en général. "Il faut que la population tri ses déchets. Cet article fait partie du règlement de collecte des collectivités. Si vous mettez des ordures ménagères dans un sac jaune, on a le droit de ne pas le prendre. Vous pouvez recevoir un rappel pour non-respect du règlement. Mais honnêtement, les collectivités ne vont quasiment jamais jusque-là, en tout cas sur le territoire caennais, je n'ai jamais eu vent de ce type d'amende", précise Olivier Delvallée. "Laisser des biodéchets dans la poubelle grise, c'est vraiment du gaspillage, il faut valoriser ces déchets", ajoute ce dernier.
Pas de sanction prévue non plus, pour l'instant, pour les collectivités qui peuvent proposer une solution à ses citoyens. D'ailleurs, toutes les communes de Normandie ne sont pas prêtes à la mise en place de ces services au 1ᵉʳ janvier 2024. C'est le cas, par exemple, pour l'agglomération de Caen-la-Mer : "120 points de collectes vont être installés à partir de la mi-janvier pour déposer ses déchets alimentaires".
Pour tout le territoire que couvre le SIRTOM de la région Flers-Condé, le syndicat précise que leur plan de déploiement des composteurs se fera sur 2023-2024-2025 : "Donc non, tout le monde n’aura pas de solution à proximité immédiate le 1ᵉʳ janvier, raison de plus pour ne pas verbaliser. Nous attendons la réponse d’un certain nombre de communes pour installer des composteurs sur le domaine public".
30% des ordures ménagères compostables
Selon l'Ademe, l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, 30% des ordures ménagères résiduelles seraient compostables, soit environ 83 kg de déchets par an par habitant. Près d'un Français sur deux possède déjà un dispositif pour composter.
Pour l'agglomération de Lisieux (Calvados), il faut baisser le tonnage de ces biodéchets : "Nous comptons plus de 78 000 habitants sur notre territoire et nous produisons actuellement 43 000 tonnes d'ordures ménagères qui sont incinérées à Colombelles. Nous devons baisser les tonnages et notre solution est de proposer un composteur collectif ou individuel totalement gratuit pour encourager la démarche. Notre objectif est de baisser ces ordures à hauteur de 30%", nous explique François Aubey, président de l'Agglomération de Lisieux.
Selon le ministère de la Transition écologique, seuls 27 millions de Français, soit 40 % de la population, bénéficieront d'une solution en 2024.
