Le parquet de Paris a requis le 27 mai un non-lieu dans l'enquête qui visait à déterminer si Nicolas Sarkozy s'était rendu complice d'une violation du secret de l'instruction, alors qu'il était à l'Elysée, dans l'affaire Karachi.
Le parquet de Paris a requis le 27 mai un non-lieu dans l'enquête qui visait à déterminer si Nicolas Sarkozy s'était rendu complice d'une violation du secret de l'instruction, alors qu'il était à l'Elysée, dans l'affaire Karachi, a-t-on appris ce mardi de sources proches du dossier.
En revanche, le parquet de Paris a requis dans la même affaire le renvoi en correctionnelle de Thierry Gaubert pour subornation de témoin, en l'occurrence son ex-épouse, Hélène de Yougoslavie, dans le cadre de l'enquête sur le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 où il est mis en examen, ont précisé les sources.
Cette procédure, où les juges ont renvoyé les protagonistes en procès, mais qui doit être réexaminée par la cour d'appel de Lyon, a été ouverte en parallèle à l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002.
Le 20 septembre 2011, alors que deux proches de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, venaient d'être mis en examen, l'Elysée avait indiqué dans un communiqué que "le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier" financier. De nombreuses voix avaient dénoncé une intrusion de l'exécutif dans une procédure judiciaire. Et l'avocat de familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, avait porté plainte.
Après une longue bataille procédurale, la chambre de l'instruction avait autorisé des juges à enquêter, contre l'avis du parquet pour qui les faits étaient couverts par le principe d'"irresponsabilité pénale" du chef de l'Etat.
Nicolas Sarkozy et son ancien conseiller presse à l'Elysée, Franck Louvrier, ont été entendus comme témoins assistés et ont fait valoir qu'ils n'étaient pas à Paris le 20 septembre 2011. Selon les réquisitions du parquet, rapportées à l'AFP par une source proche du dossier, M. Louvrier a expliqué que le communiqué avait pu être rédigé par un conseiller justice de l'Elysée et validé par le secrétaire général ou son adjoint. Les juges se sont tournés en 2014 vers l'Elysée et la Chancellerie pour trouver la trace d'une transmission de pièces du dossier Karachi avant la sortie du communiqué. En vain.
Dans ces conditions, le parquet a requis un non-lieu, même s'il indique que le communiqué "(laisse) à penser que les rédacteurs ont pu avoir accès à des informations ou des documents relatifs à l'information judiciaire en violation du secret de l'enquête". Il appartient maintenant aux juges d'instruction de prendre leur décision. "Le travail des juges a été extrêmement insuffisant", a déploré Me Morice, qui a précisé à l'AFP avoir demandé d'autres actes d'investigation. A ses yeux, "les réquisitions sont d'une grande complaisance pour l'ancien président".
Le parquet a aussi requis un non-lieu au bénéfice de Brice Hortefeux, l'avocat des familles l'accusant d'avoir révélé des informations sur le dossier d'instruction à Thierry Gaubert. En cause notamment, un appel téléphonique enregistré par la police le 14 septembre 2011, où l'ex-ministre de l'Intérieur s'inquiétait auprès de Thierry Gaubert que son ex-épouse, témoin dans cette enquête, "balan(çait) beaucoup".
En revanche, le parquet estime que les éléments de l'enquête "sont sans ambigüité sur les manoeuvres, pressions, menaces" qu'aurait exercé Thierry Gaubert contre son ancienne épouse pour qu'elle modifie sa déposition.