La Cour de cassation a ordonné mercredi un réexamen par la cour d'appel de Lyon de l'affaire sur le financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995, pour laquelle les juges avaient renvoyé six personnes en procès.
La Cour de cassation a ordonné mercredi un réexamen par la cour d'appel de Lyon de l'affaire sur le financement de la campagne d'Édouard Balladur en 1995, pour laquelle les juges avaient renvoyé six personnes en procès. Cette affaire, dite de Karachi, porte sur des soupçons de rétrocommissions sur des contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite qui auraient servi à financer la campagne de l'ancien locataire de Matignon.
327 millions d'euros de commissions indues sur les contrats d'armement
En juin 2014, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient renvoyé en correctionnelle six personnes dans cette affaire hors norme d'abus de biens sociaux. Parmi elles, l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, Nicolas Bazire, qui était directeur de campagne d'Edouard Balladur, Renaud Donnedieu de Vabres, qui était conseiller du ministre de la Défense François Léotard, et Thierry Gaubert, alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy. Après trois ans d'investigations internationales, les juges avaient acquis la conviction que 327 millions d'euros de commissions indues sur les contrats d'armement avaient été versés à un réseau d'intermédiaires qui n'avait pas eu d'utilité dans l'obtention des contrats.
La campagne Balladur financée à hauteur de 6,2 millions de francs
Ziad Takieddine avait fini par concéder qu'il avait financé la campagne Balladur pour 6,2 millions de francs (moins d'un million d'euros), affirmant avoir été sollicité par Nicolas Bazire via Thierry Gaubert, ce que les deux hommes contestent. Après leur renvoi, Nicolas Bazire et Dominique Castellan, ancien patron de la filiale internationale de la Direction des constructions navales (DCN), avaient saisi la cour d'appel de Paris, mais cette dernière avait validé le renvoi en procès des six protagonistes le 18 juin dernier.
Une décision annulée et renvoyée devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Lyon
C'est cette décision que la Cour de cassation a annulé mercredi, en renvoyant l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon pour toutes les parties. "Cette cassation est satisfaisante, conforme au droit et on attend de plaider la prescription du dossier" à Lyon, a déclaré à l'AFP l'un des avocats de Dominique Castellan, Alexis Gublin. "Les parties civiles regrettent tout ce temps perdu lié à des péripéties procédurales provoquées par ceux qui ont tout à perdre à ce qu'un procès se tienne enfin", a réagi pour sa part Marie Dosé, l'avocate de proches de victimes de l'attentat de Karachi en 2002, où 15 personnes avaient été tuées, dont onze ouvriers français de la DCN. L'une des thèses envisagées, mais non démontrée, dans l'enquête terroriste, est que l'attentat a été causé par l'arrêt du versement des commissions sur les ventes d'armes au Pakistan.
