Une condamnation a un stage de sensibilisation aux violences conjugales. C'est la sanction acceptée par l'ancien sous-préfet de Mortagne-au-Perche. Le 26 novembre 2020, il avait "poussé sa compagne" lors d'une dispute dans le logement de fonction de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche (Orne). Blessée au visage, il lui avait été prescrit une ITT de quatre jours.
C'est une affaire bien embarrassante. Le sous-préfet de Mortagne au Perche, Gilles Armand, 47 ans, a reconnu des violences conjugales à l'égard de sa compagne. La préfecture de l'Orne a fait savoir par mail que "compte-tenu de la gravité des faits, le ministère de l’Intérieur a décidé de procéder à la suspension à titre conservatoire de M. Gilles Armand. (...) La continuité de l'action de l'Etat dans l'arrondissement de Mortagne-au-Perche sera assurée, dans l'attente du remplacement de Monsieur Gilles Armand, par Madame Christine Royer, sous-préfète de l'arrondissement d'Argentan."
Les faits
Le jeudi 26 novembre 2020, le sous-préfet Gilles Armand, a été placé en garde à vue après des " faits de violences conjugales et intra-familiales s’étant déroulés au sein de la résidence de la sous-préfecture, à Mortagne-au-Perche" nous a confirmé François Coudert, procureur d'Alençon chargé du dossier avant que celui-ci ne soit transmis au parquet général de Caen.
Lors de son audition dans le cadre de l'enquête en flagrance, Gilles Armand a reconnu qu'il avait poussé sa compagne entraînant la chute de cette dernière. "Une plaie a été constatée au niveau du nez, et quatre jours d’ITT, Incapacité totale de travail, ont été évalués par le médecin légiste". Il est prématuré d'imputer l'ITT à la violence reconnue par Gilles Armand.
Pas de plaintes
La victime n'a pas déposé plainte et le fils majeur de celle-ci qui était présent au moment des faits a retiré la sienne. " Mais le Parquet reste libre des poursuites malgré le retrait des plaintes", ajoute le procureur d'Alençon.
Le dossier "sensible" a été transmis mardi 1er décembre au parquet général de Caen qui décidera des suites à y donner ou du classement sans suite. Contacté, le Parquet Général n'a pour l'heure rien à déclarer sur l'issue ni le contenu de ce dossier.
Sanction acceptée par l'ex-sous-préfet
Les faits reprochés à Gilles Armand se sont produits dans la soirée du 25 novembre. Or, le matin de ce même 25 novembre, il signait un contrat local de lutte contre les violences conjugales dans la salle des fêtes de Mortagne-au-Perche , "le début d’un programme d’actions diversifiées permettant de lutter contre les violences, encore trop nombreuses, faites aux femmes", avait déclaré l'ex sous-préfet de Mortagne. Pour rappel, le 25 novembre est la journée mondiale de l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Le 27 mai 2021, la procureure de Caen, Amélie Cladière, a proposé une sanction au mis en cause, sous le principe de la composition pénale (uniquement pour les personnes ayant commis une infraction de faible gravité). Le fonctionnaire a accepté de suivre ce "stage de sensibilisation pour les conjoints violents".
Gilles Armand, natif de Caen, avait été nommé pour son premier poste sous-préfet à Mortagne en mai 2020, après une carrière comme magistrat au tribunal administratif de Rouen, il a par ailleurs été maître de conférences en droit à l’université de Caen.
