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La cour de cassation donne raison à la SNCF contre l'avocat limougeaud

© France 3 Limousin
© France 3 Limousin

La juridiction vient de censurer une décision d'un juge de proximité qui avait condamné la SNCF à verser 2000 euros à un avocat limougeaud, à cause d'un retard de 4 heures.

Par Gwenola Beriou

Le 11 février 2010, un avocat du barreau de Limoges, qui devait plaider à 10h devant le tribumal de commerce de Paris, n'a pas été en mesure d'assister son client à cause d'un retard de près de quatre heures de son train.
Il avait réclamé à la SNCF le remboursement du prix de son voyage ainsi que des dommages et intérêt pour les divers préjudices subis.

En première instance, l'avocat a obtenu - outre le remboursement de son billet - 500 euros pour compenser sa perte d'honoraires, 1000 euros pour la perte de crédibilité vis-à-vis de son client et 500 euros en réparation de l'inquiétude et de l'énervement qu'il avait éprouvé.

La cour de cassation vient de censurer la décision du juge de proximité, au motif que "le dommage invoqué n'était pas prévisible lors de la conclusion du contrat de transport".
Le dossier est renvoyé devant le juge de proximité de Guéret pour être rejugé.

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