Demain, le député PS Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée, proposera de relever le taux de TVA à 12%. La profession menace de devoir supprimer 100.000 emplois si la TVA était relevée.
La TVA dans la restauration a été réduite de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 puis relevée à 7% en janvier 2012. Une mesure qui coûte 3 milliards d'euros par an à l’État.
Cette réduction avait un triple objectif : encourager les embauches, améliorer les conditions de travail dans le secteur et favoriser une baisse des prix pour les consommateurs.
La ministre du commerce Sylvia Pinel veut déterminer si les restaurateurs ont respecté leurs engagements sur la baisse des prix, les créations d'emploi, les conditions d'emploi et les investissements, pris en 2009 et renouvelés l'an dernier en contrepartie de la TVA réduite.
Selon l'Insee, les prix dans les restaurants et cafés ont baissé dès juillet 2011, mais ont repris leur hausse trois mois plus tard. Sur l'emploi, les restaurateurs récusent les chiffres de Bercy. Ils estiment avoir rempli entre juillet 2009 et juillet 2011 l'objectif de 50.000 créations d'emploi. Ils admettent par contre ne pas avoir satisfait aux objectifs en matière d'apprentissage, faute de places dans les centres de formation.
Le député PS Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission des Finances à l'Assemblées, proposera de relever à 11% voire 12% le taux de TVA dans les restaurants et fast-foods.
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré ce lundi matin sur RTL qu' "aucune décision n'était prise. Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée". "J'ignore même si cette mesure là sera prise", a-t-il dit, précisant néanmoins "qu'aucune question n'est tabou".
