Une proposition de loi pour réglementer la restauration, a été déposée par Daniel Fasquelle, député UMP du Nord-Pas-de-Calais.
Il n’aura échapper à personne que les restaurants, bistrots et autres brasseries - sans parler des restaurants d'entreprise - servent de plus en plus, et pour certains exclusivement, des plats cuisinés en lieu et place des préparations à base de produits bruts. Cette proposition s'inspire directement de la proposition adoptée il y a quelques années pour les boulangers dont la loi du 25 mai 1998 et le "décret pain" du 13 septembre 1993 qui réglemente l'appellation, les dénominations "boulanger" et "boulangerie".
Les restaurateurs devraient ainsi cuisiner avec des produits bruts les plats proposés. Ce texte a pour objectif d'aller plus loin que le label "maître restaurateur", dont le but est également de promouvoir le fait maison selon 32 critères (produits utilisés, hygiène...). Créé en 2007, ce titre, qui comptera son 2 000e adhérent en novembre, n'a pas remporté le succès escompté. Le Sénat avait déjà soulevé le problème en 2011 en discutant de la mention "fait maison" sur les cartes des restaurants concernés. Sans pour autant trancher la question.
