Cette décision fait suite à la sécheresse de 2011 dans plusieurs communes du département.
L’arrêté de catastrophe naturelle a été publié hier au journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Il concerne les mouvements de terrains liés à la sécheresse de l’année dernière.
"Cause déterminante"
Cette constatation de l'état de catastrophe naturelle peut permettre d’activer la garantie des assurés.
Selon le texte de l’arrêté, il faut pour cela que la catastrophe soit la "cause déterminante" de dommages. Autre critère important : les " mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises"
