Les deux autres affaires qui menacent Sarkozy

Nicolas Sarkozy est menacé par deux autres procédures judiciaires susceptibles de viser ses proches et de mettre en cause ses décisions, même s'il semble protégé des poursuites par son statut  d'ex-chef de l'Etat.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L' affaire des sondages

Le parquet de Paris vient d'ouvrir une enquête préliminaire de police à la suite d'une plainte pour détournement de fonds publics visant des sondages d'opinion commandés par l'Elysée sous sa présidence pour un total de 9,4 millions d'euros.
Une première information judiciaire sur ces faits pour "favoritisme", acceptée d'abord par un juge d'instruction, puis invalidée par un arrêt de la cour d'appel de Paris en 2011, pourrait par ailleurs être relancée par la Cour de cassation, dans un autre arrêt annoncé le 19 décembre.

A priori, toute audition et a fortiori toute poursuite contre Nicolas Sarkozy semblent juridiquement impossibles, du fait de l'immunité pénale attachée à la fonction de chef de l'Etat. Le parquet général de la Cour de cassation s'oppose cependant à l'extension de facto de cette immunité à l'entourage présidentiel, comme l'a fait l'arrêt de la cour d'appel en 2011. Le plaignant, l'association anticorruption Anticor, estime que les sondages n'avaient, pour beaucoup, pas d'intérêt public, et souligne que les bénéficiaires essentiels des commandes étaient des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d'euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d'euros).


L'affaire Karachi

Deux juges d'instruction ont mené des investigations concernant une supposée corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole.
Ils ont en particulier mis en examen deux amis proches de l'ancien président, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, témoin de mariage de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni en 2008, directeur de cabinet du Premier ministre Edouard Balladur entre 1993 et 1995 et directeur de sa campagne présidentielle.

Ils sont soupçonnés d'avoir convoyé ou reçu frauduleusement des sommes en espèces provenant de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d'euros) et de frégates à l'Arabie saoudite (200 millions d'euros) dans les années 1990. La perspective d'une implication directe de Nicolas Sarkozy, est juridiquement délicate, car si une audition comme témoin est possible, toute poursuite semble relever de la Cour de justice de la République.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information