L'Assemblée nationale reconnait le vote blanc

L'Assemblée a approuvé aujourd'hui jeudi la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi amendée.

Les votes blancs aux électionsseront comptabilisés séparément des nuls, mais non pris en compte dans les suffrages exprimés.Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a salué un "très large consensus" pour cette "avancée qui n'est pas mineure".

Il s’agit «d’un pas important» réalisé «pour la première fois», a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a salué un «très large consensus» pour cette «avancée qui n’est pas mineure».

Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, président de l’UDI et député du Nord, a salué dans un communiqué «une avancée majeure» répondant «aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage» et redonnant «la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l’expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée es qualité».

Le gouvernement, par la voix de M. Vidalies, avait donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l’article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Une prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés aurait entraîné des problèmes «politiques» et «juridiques» en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).



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