L'Assemblée nationale reconnait le vote blanc

L'Assemblée a approuvé aujourd'hui jeudi la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l'unanimité des 90 députés présents une proposition de loi amendée.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les votes blancs aux électionsseront comptabilisés séparément des nuls, mais non pris en compte dans les suffrages exprimés.Il s'agit "d'un pas important" réalisé "pour la première fois", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a salué un "très large consensus" pour cette "avancée qui n'est pas mineure".

Il s’agit «d’un pas important» réalisé «pour la première fois», a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a salué un «très large consensus» pour cette «avancée qui n’est pas mineure».

Immédiatement après le vote, Jean-Louis Borloo, président de l’UDI et député du Nord, a salué dans un communiqué «une avancée majeure» répondant «aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage» et redonnant «la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l’expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée es qualité».

Le gouvernement, par la voix de M. Vidalies, avait donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l’article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Une prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés aurait entraîné des problèmes «politiques» et «juridiques» en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).



Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information