Une commission réexamine la situation du TGI de Tulle, 2 ans après sa fermeture.
Le 31 décembre 2010 à minuit, le Tribunal de Grande Instance de Tulle était officiellement rayé de la carte judiciaire, comme 16 autres TGI en France. Une conséquence de la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati.
Commission "Daël"
Aujourd'hui, la commission Daël est en ville pour étudier à nouveau la situation. Cette commission doit son nom à son président, un conseiller d'Etat. Il est épaulé par le président du TGI d'Angoulême et par une spécialiste de l'immobilier judiciaire.
Le ministère tranchera
Au programme de la commission, une visite du bâtiment, des rencontres avec les acteurs de la justice corrézienne, mais aussi avec les élus locaux et le préfet du département. Un rapport sera ensuite rédigé, et c'est finalement le ministère de la justice qui décidera du sort de l'institution.
La commission Daël ne s'intéresse pas qu'à Tulle : elle parcourt la France pour évaluer la situation de plusieurs TGI supprimés lors de la réforme de la carte judiciaire.
