La Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison à plusieurs associations, dont deux dépendant de la secte dite du Mandarom de Castellane, en condamnant la France pour "violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion".
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour "violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion" et donné raison à plusieurs associations, dont deux dépendant de la secte dite du Mandarom de Castellane, dans les Alpes de Haute-Provence.
Les juges de Strasbourg ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces associations et condamné la France à verser, pour "préjudice matériel" :
- 3.599.551 euros à l'Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de Mandarom),
- 387.722 euros à l'Église évangélique missionnaire et son président, Eric Salaûn,
- et 36.886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.
Le fisc réclamait jusqu' 2,5 millions d'euros
A l'issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s'étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37.000 euros, puis appliquer une taxation d'office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s'était vue réclamer pour des raisons analogues 280.000 euros.Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations invoquaient en particulier l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion". Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d'exercer leur liberté de religion.
Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.
Lutte contre les sectes
Ce type d'associations sectaires fait pourtant l'objet d'observations par des organismes comme la Milvidudes (Mission Interministérielle de Vigilance et de lutte contre les dérives Sectaire). Parfois, c'est par le biais fiscal que les instances juridiques tentent de mettre fin à leur action. Les manipulations mentales et autre embrigadement d'enfants étant souvent plus difficiles à démontrer...Plus d'informations pour combatte le phénomène sectaire, en consultant le site de la Milvidudes.
