C'est la décision rendue par le tribunal de grande instance de La Rochelle dans un contentieux qui opposait les descendant du maréchal d'Empire au ministère de la Défense.
Avec AFPLe tribunal de grande instance de La Rochelle a donc estimé mardi que les archives du maréchal d'Empire Chasseloup-Laubat appartenaient bien à ses descendants et non au ministère de la Défense.
Cette décision du tribunal de débouter le ministère de son action en revendication met un terme, sauf appel, à dix ans de procédure entre les deux parties.
Depuis 2003, date à laquelle François Murat de Chasseloup-Laubat, châtelain de la Gataudière à Marennes (Charente-Maritime) avait décidé de vendre aux enchères une partie des doubles et des triples des documents amassés par son ancêtre, le service historique de la défense (SHD) lui réclamait la totalité des archives privées du maréchal soit 3.000 documents dont la valeur est estimée à plusieurs millions d'euros.
Une partie des originaux, conservés au ministère de la Défense avait été perdue ou détruite pendant la Seconde Guerre mondiale.
"En tant que général en chef du génie de la Grande Armée, notre ancêtre a organisé toutes les défenses et attaques de toutes les batailles napoléoniennes. C'était quelqu'un de très méticuleux qui a conservé tous les documents (brouillons, pré-brouillons, avant-projets, etc.), versé tous les originaux aux archives - nous avons encore les preuves de dépôt - et conservé des copies pour ses archives personnelles", a expliqué son descendant François Murat de Chasseloup-Laubat.
Cette décision était attendue par le petit monde des archives privées et elle a été qualifiée d' "importante" par le président de l'Association française pour la protection des archives privées, Jacques Perot.
Le ministère de la Défense dispose d'un mois pour faire appel.
