Demande de récusation des juges de Bordeaux dans l'affaire Bettencourt

François-Marie Banier et Patrice de Maistre, deux des principaux mis en examen pour "abus de faiblesse" dans l'affaire Bettencourt, ont demandé la récusation des juges de Bordeaux. Une démarche qui pourrait encore ralentir la procédure y compris pour Nicolas Sarkozy.

cela semble une ultime manoeuvre des avocats des deux principaux mis en examen de l'affaire. Cette requête, révélée par le Monde, arrive alors que, à partir du 24 septembre, les juges devaient justement se prononcer sur le renvoi ou non devant le tribunal correctionnel des mis en examen dans ce volet de l'affaire.

Elle est formulée par ceux qui ont le moins à perdre à le faire : l'ancien ami de Liliane Bettencourt, François-Marie Banier, et Patrice de Maistre, ex-homme de confiance de la nonagénaire, qui ont peu de raisons d'espérer un non-lieu, le parquet de Bordeaux ayant lui-même requis leur renvoi devant le tribunal, le 28 juin.

Si le parquet s'était prononcé pour leur renvoi, il avait en revanche requis un non-lieu pour six des dix autres mis en examen de ce volet de l'affaire dont l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, ou l'homme d'affaires Stéphane Courbit. Ceux-ci ont semble-t-il préféré laisser MM. de Maistre et Banier défier seuls les juges une dernière fois avec cette demande de récusation, un ultime round judiciaire dont le résultat les concernera aussi de toute façon.

Cette demande de récusation intervient alors qu'en juin sept mis en examen - dont à l'époque MM. Sarkozy, Woerth et Courbit - avaient déjà tenté de faire retirer l'affaire aux juges, en demandant à la Cour de cassation de dépayser l'affaire.

La Cour avait alors estimé que les motifs soulevés s'apparentaient davantage à une demande de récusation et n'avait pas tranché sur le fond, considérant que seule la Cour d'appel de Bordeaux était compétente pour décider sur cette question.

Demande de récusation

La demande de récusation a donc finalement bien été présentée vendredi à la première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux, Chantal Bussière, pour des motifs similaires à ceux soulevés devant la Cour de cassation, selon des sources proches du dossier.
Ces motifs tournent autour de l'étroite  proximité amicale entre le principal juge d'instruction de l'affaire, Jean-Michel Gentil, et le professeur de médecine Sophie Gromb, à la fois témoin au mariage du magistrat et et directrice du collège de cinq experts qu'il avait désignés pour examiner Mme Bettencourt en juin 2011.

Ce collège avait conclu qu'elle était sénile depuis septembre 2006. Or c'est sur le fondement de cette expertise que les mises en examen pour "abus de faiblesse" ont été prononcées.

Les avocats ont relevé aussi les interviews données par les deux autres juges d'instruction, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, au moment de la révélation des liens entre M. Gentil et Mme Gromb.

Une procédure longue

Pour rendre sa décision, non susceptible de recours, Mme Bussière devra recueillir les opinions des juges d'instruction et du procureur général de la Cour d'appel de Bordeaux.
Le tout prendra un certain temps, et les avocats de MM. Banier et de Maistre ont demandé à la présidente de suspendre l'instruction en attendant sa décision. Si elle accepte de suspendre l'instruction (elle devrait le dire d'ici à vendredi), les juges devront attendre qu'elle tranche en leur faveur sur leur récusation pour pouvoir délivrer l'ordonnance finale de renvoi ou de non-lieu.

Au cas où elle les récuserait, ils seraient immédiatement remplacés par d'autres, auxquels il faudrait plusieurs semaines, et sans doute mois, pour prendre connaissance du dossier, en retardant d'autant l'issue.

Validité de l'expertise

Parallèlement, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux doit rendre mardi 24 septembre son arrêt sur la validité de l'expertise de Mme Bettencourt, clé de voûte de l'instruction pour  abus de faiblesse. Là encore, une annulation de l'expertise, quoique peu probable, ferait s'effondrer le dossier.

Quelles que soient les décisions à venir à Bordeaux, les mis en examen auront au moins poussé jusqu'au bout les moyens offerts par le droit, dans cette instruction qui a parfois semblé tourner au bras de fer personnel entre
eux et le juge Gentil.