Au total, 41 départements obtiennent cette reconnaissance. Elle porte sur les sinistres provoqués par les inondations et des coulées de boues au printemps et à l'été 2013.
L'arrêté publié ce matin au Journal Officiel reconnait l'état de catastrophe naturel pour 41 départements :
Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Marne, Mayenne, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Val-d'Oise.
Selon l'article 2 de cet arrêté, la constatation de l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
