Emplois détachés: le Poitou-Charentes n'y coupe pas

En un an, le nombre d'emplois détachés, c'est à dire l'utilisation de main d'oeuvre étrangère, a doublé.

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Le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, elle-même établie par le Conseil et le Parlement européens.

« Un travailleur est considéré comme “détaché” s'il travaille dans un Etat membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet Etat membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. (…) Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre Etat membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent. »

Les trois principaux secteurs concernés sont la construction (33 % des travailleurs détachés), l'industrie (25 %) et le travail temporaire (20 %).
Les salariés détachés en France d'origine européenne sont en majorité polonais (27 700, soit 19 %), portugais (16 500, soit 11 %) et roumains (13 200, soit 9 %).

Les cotisations sociales appliquées sont celles du pays d'origine. Cette mesure permet à un employeur d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.

Le salaire et les conditions de travail de l'employé détaché relèvent des règles du pays dans lequel il travaille.
Un travailleur détaché en France doit donc toucher au moins le SMIC, soit 9,43 € brut / heure

Malheureusement, le contournement de ces règles s'accroît en France. qui pourrait conduire à un véritable "dumping social", c'est à dire le fait de chercher à profiter des différences de rémunérations et de réglementation du travail entre pays.

Un exemple dans la Vienne, à Saint Pierre de Maillé.
Un reportage de Nicole Brémaud et Romek Gasiorowski

 

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