Le gouvernement a accepté que le sujet soit débattu ce mercredi à l'Assemblée sous la forme d'une proposition de loi constitutionnelle, c'est-à-dire d'un texte déposé par les députés
La charte européenne des langues régionales est destinée à protéger et à promouvoir l'emploi des langues régionales ou minoritaires dans l'enseignement, les médias, les services administratifs, etc... La France l'a ratifiée en 1999 mais elle n'a jamais été appliquée. En effet, le processus avait été gelé après une décision du conseil constitutionnel de juin 1999.
Promise par le candidat François Hollande, la ratification a été relancée par Jean-Marc Ayrault en décembre au moment de la crise bretonne et via le dépôt d'une proposition de loi socialiste pour réviser la Constitution. Le texte stipule que "la République peut ratifier la Charte" et est complétée d'une "déclaration interprétative" pour tenir compte des objections du Conseil constitutionnel.
Initiative de la ministre de la culture
La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, va présenter pour sa part un plan en faveur de l'alsacien, du gascon ou du corse. On peut donc s'attendre à un certain nombre de mesures concrètes qui devraient être annoncées fin janvier selon France Info.
