Dans une ordonnance prise le 6 mai 2014, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté ministériel sur les épandages aériens de pesticides du 23 décembre 2013, qui encadrait les dérogations à l’interdiction de l’épandage de pesticides par voie aérienne.
Le Conseil d’Etat a relevé dans une ordonnance du 6 mai 2014 "que pour justifier de l’urgence à prononcer la suspension demandée, les associations requérantes font notamment valoir que la pratique d’épandages aériens de produits phytosanitaires peut entraîner la destruction directe de la faune présente en surface par contact direct et par ingestion directe ou indirecte et constituer un risque grave pour la santé humaine".
La plus haute juridiction administrative de France a émis des réserves sur cet arrêté, exprimant un doute sérieux sur sa légalité. La décision du Conseil d'Etat a immédiatement été saluée par le vice président de France Nature Environnment, Jean-Claude Bévillard, qui y voit "un signal très positif". Le représentant des écologistes estime que "les dérogations étaient insuffisament encadrées et n'avaient aucun caractère exceptionnel. Au final, ces épandanges n'étaient interdits que virtuellement."
Le jugement sur le fond confirmera-t-il cette première décision ? C'est ce qu'espère France Nature Environnement qui appelle au renoncement définitif aux épandages aériens de pesticides en France.
