Comment le patrimoine naturel serait-il protégé ? Qu'en ait-il du retrait du permis accordé à Cominor ? Ce sont les nombreuses questions posées au Président du Sénat par la Sénatrice René Nicoux en séance. La Sénatrice est préoccupée par le permis exclusif de recherche accordé à la société minière.
La sénatrice de la Creuse René Nicoux a interpellé André Vallini, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale . Elle s'insurge de l'impact environnementale que peut avoir cette décision ,l'accord du permis exclusif de recherche délivré à la Société Cominor sur le territoire.
Cette première phase de recherches minières dans la Creuse est l'une des principales préoccupations des habitants de l'est de la Creuse, sept communes pourraient être impactées selon la sénatrice.
Et c'est dans le cadre, des questions orales, que ces interrogations sur les risques de pollution et les craintes que pourraient engendrer une exploitation future des mines d'or par la société Cominor ont été soumises au Sénat.
Question de la Sénatrice René Nicoux : Le conseil général, qui espère devenir un éco-département, a adopté le 19 mai dernier une motion demandant le retrait du permis accordé à Cominor. Si tel n'était pas le cas, quelles mesures de concertation adopterait le Gouvernement ? Comment le patrimoine naturel serait-il protégé ?
La réponse du secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale a été formulé :
- Le permis de Villeranges, accordé le 18 novembre 2013, a été émis après un avis favorable du Conseil général de l'industrie, de l'économie, de l'énergie et des technologies. Ce permis n'accorde qu'un droit de recherche ; Cominor devra ensuite, selon l'importance des travaux, déposer une déclaration ou une demande d'autorisation. C'est dans ce cadre que seront examinés les impacts environnementaux et engagée une enquête publique.
Si la société Cominor voulait ensuite exploiter le site, elle devrait demander une concession minière, qui exigerait une double instruction préfectorale et ministérielle et serait soumise à l'avis du Conseil d'État. Si la concession était accordée, le préfet exercerait la police des mines.
Vous le voyez, le code minier encadre strictement la procédure, qui sera renforcée lors de la prochaine réforme. Gouvernement et Parlement sont sur la même ligne pour développer ce secteur créateur d'emplois sans risque pour l'environnement.
Mme Renée Nicoux. - La mine d'or de Châtelet, non loin de Villeranges, exploitée de 1905 à 1955, a été dépolluée en 2011 seulement, sur fonds publics, à hauteur de 4,5 millions. Vous comprendrez mieux les inquiétudes des élus et des habitants... Cela dit, je transmettrai votre réponse rassurante.
Le traumatisme sur la mine d'or de Châtelet est encore bien présente.
