La ZFE "impopulaire, inefficace, insatisfaisante !" : sans contrôles et sans verbalisations mais à quoi sert réellement la Zone à Faibles Émissions ?

À Toulouse (Haute-Garonne), la Zone à Faibles Émissions est en place depuis le 1er mars 2022. Cette zone restrictive obligatoire pour certains automobilistes aspire à protéger la population de la pollution de l'air. Depuis son instauration, des assouplissements ont été décidés et très peu de contrôles sont réalisés. Alors, à quoi sert réellement cette ZFE ?

La Zone Faibles Émissions découle de la loi d'orientation des mobilités en date de 2019. À Toulouse, (Haute-Garonne) cette zone restrictive pour les véhicules motorisés les plus polluants, est en place depuis le 1er mars 2022. Depuis, les automobilistes sont priés de se munir de vignettes permettant l'identification de leur véhicule. Si le calendrier prévu par l'État instaurait une mise en place progressive des restrictions, dans la Ville rose, certaines adaptations ont été effectuées. Une avancée retardée, des contrôles des vignettes Crit'Air inexistants, quel est réellement l'impact de la ZFE toulousaine ?

Un "contrôle sanction" pas encore mis en place 

Si les règles sont connues de beaucoup, et les vignettes Crit'Air sont, le plus souvent, bien apposées sur les pare-brises des véhicules. Le centre-ville toulousain reste exempt de tout contrôle. "Le contrôle sanction automatisé par lecture de la plaque d'immatriculation n'est pas encore installé sur l'agglomération toulousaine. Sa mise en place relève de la compétence de l'État, qui n'a pas communiqué récemment sur une date de déploiement" explique la mairie de Toulouse.

Dans d'autres grandes villes, soumises aux règles de la ZFE, les avancées promettent d'être plus rapides. À Lyon par exemple, en cas de circulation d'un véhicule interdit, une amende de 135€ est appliquée lors de contrôles effectués par des policiers nationaux et municipaux lors d'opérations ponctuelles.

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Des radars permettant la vidéo verbalisation des véhicules ne respectant pas les règles de la ZFE seront également mis en place dans l'agglomération lyonnaise courant 2026.

• Les véhicules interdits :

Actuellement, sont interdits de circulation et de stationnement dans la ZFE toulousaine, tous les véhicules relevant des vignettes Crit'Air 5 ou 4 ou non classés. La demande de la vignette Crit’Air est à effectuer sur le site : https://www.certificat-air.gouv.fr/ 

À Toulouse, les seuls contrôles sont ceux pouvant être effectués lors d'un contrôle routier, comme lors d'un contrôle de vitesse. "Dans cette situation, les automobilistes stationnant ou circulant avec une vignette non autorisée s’exposent à une amende de 68 euros pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers, de 135 euros pour les poids lourds."

Une ZFE "assouplie"

Actuellement, la ZFE Toulousaine est "assouplie". Le 12 octobre dernier, la Métropole a adopté une mesure permettant de suspendre l'interdiction des véhicules Crit'Air 3.

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"Cette suspension doit être réexaminée si, sur une période de cinq ans, trois années dépassent le seuil autorisé, conformément à la réglementation nationale en vigueur. L'an dernier, Toulouse n'a pas dépassé les seuils de qualité de l'air et n'est donc pas considéré comme en dépassement régulier des seuils. La suspension de l'interdiction des Crit'Air 3 ne sera pas réexaminée pour 2025."

Incomprise par beaucoup

La Zone Faibles Émissions ne plaît pas à de nombreux automobilistes. Jugée "restrictive" par l'Interclub ZFE 31, un collectif engagé contre l'application de la ZFE. En 2023, le collectif d'association a par ailleurs été rejoint par l'Automobile Club du Midi. Une association de défense des automobilistes qui compte plus d'un millier d'adhérents dans l'ex Midi-Pyrénées. Pour Agnès Grillou, secrétaire de l'Interclub, "la ZFE a été totalement inutile à Toulouse. Certes, on a un parc automobile qui s'est rajeuni, car certains ont été incités à acheter des voitures électriques ou plus récentes, grâce aux aides lors du début de la mise en place, mais en réalité, les embouteillages sont toujours là.  Le seul endroit où cela a été positif, c'est peut-être en hypercentre, avec un nombre en diminution de véhicules". Un axe important de la mobilisation de l'association se situe sur l'harmonisation sur le pays des zones : "lorsque l'on roule en Occitanie, on ne comprend plus, les règles ne sont pas les mêmes partout et ce n'est pas normal !" 

Pour la secrétaire, l'engagement doit donc se faire au niveau national, à ce sujet, le collectif est prêt à entrer en contact avec les nouveaux membres du gouvernement. 

Les écologistes jugent la ZFE "inefficace"

Régis Godec, chef de file des écologistes pour les prochaines municipales, a un avis bien tranché sur la question. "D'une manière générale, le dispositif doit être revu. Il a été mis en place sous pression de l'Union européenne." Selon l'écologiste, le manque de dispositifs de contrôles rend l'application de la réglementation difficile. "C'est une situation délicate, le manque de dispositif prouve que le système est illisible. L'extension, avec la possible mise en place d'une vignette Crit'Air 3, ouvrirait la réglementation à un trop grand nombre. Cela serait impossible à mettre en place !" Selon lui, le problème viendrait de l'État, qui "ne croit pas en ce dispositif".

Elle est impopulaire, inefficace, insatisfaisante ! Mais la ZFE n'est pas le seul outil !

Régis Godec

Les solutions seraient, pour Régis Godec, de réaliser un plan d'amélioration de la qualité de l'air, "sans stigmatiser les automobilistes." 

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L'élaboration de chemin de fer pour relier les communes serait, pour le représentant, une solution possible :  "la plupart des personnes dépendantes sont souvent éloignées du centre-ville et des transports en commun. Ils sont donc dépendants à la voiture, et ce qu'il faut faire, c'est avant tout de limiter cette dépendance ! Chez les écologistes, on croit beaucoup en la part de l'utilisation du ferroviaire dans l'aire urbaine." Pour Agnès Grillou, secrétaire du collectif l'Interclub ZFE 31, la solution réside aussi dans la mise en place de "parkings relais" qui, selon elle, "sont en nombre insuffisant, pour permettre le désengorgement dans le centre-ville".

Pour le moment, aucune date n'est communiquée quant au durcissement probable des règles de la Zone à Faibles Émissions dans l'agglomération toulousaine. La ZFE couvre un périmètre de 72 km² ou vit près de 500 000 habitants, comprenant Toulouse (intérieur de la rocade), ainsi qu'une partie de Colomiers et de Tournefeuille.