Les départements ne pourront pas changer de région, comme ils le souhaitent, "parce que ça aurait ouvert des débats sans fin", a expliqué André Vallini. Voilà qui compromet la possibilité pour la Charente et la Charente-Maritime de rejoindre l'Aquitaine
Voilà qui ne devrait pas plaire à ceux qui en Charente et en Charente-Maritime plaident pour un rattachement à l'Aquitaine alors que le le projet du gouvernement prévoit de fusionner la région Poitou-Charentes avec ses voisins du Centre et du Limousin. Le gouvernement n'autorisera pas des départements à changer de région dans le cadre de la nouvelle carte régionale, a confirmé mercredi le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini.Pas de vente au détail...
"Le droit d'option des départements n'a pas été retenu, parce que ça aurait ouvert des débats sans fin, chaque département aurait souhaité être rattaché à telle autre région, on n'allait plus en finir", a-t-il déclaré à la sortie d'une réunion sur la réforme territoriale à Matignon.Mardi, Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère et président de la commission des Lois de l'Assemblée, avait déclaré devant des journalistes qu'avec certains de ses collègues il défendrait "l'idée d'un droit d'option pour les départements" lors de la discussion du projet de loi "sur les compétences des régions".
... mais des évolutions possibles
L'entourage du Premier ministre, Manuel Valls, avait déjà fermé la porte mardi à ce "droit d'option" permettant de basculer un ou plusieurs départements dans le cadre de la mise en place de la baisse du nombre de régions de 22 à 14. Le Premier ministre avait par ailleurs indiqué plus tôt qu'il "pourrait y avoir des évolutions" sur le découpage entre régions. "Cette carte est soumise au débat, si telle ou telle région parce que les parlementaires le souhaitent très majoritairement, doit changer de rattachement, pourquoi ne pas l'envisager?", a dit M. Vallini.Sur le rejet du droit d'option, le secrétaire d'Etat a mis en avant le souci de ne pas "détricoter" les "sentiments d'appartenance" renforcés avec l'essor des régions depuis la décentralisation de 1982. "Des régions comme la région Centre, dont on dit qu'elle est artificielle, ou la région Rhône-Alpes dont on a dit au début qu'elle ne correspondait à rien, ont forgé des sentiments d'appartenance commune sur des projets, des projets économiques, de développement, donc on ne va pas détricoter ce qui a été fait depuis trente ans au niveau des régions", a dit M. Vallini.
Quid en Poitou-Charentes?
Voilà qui en tout cas ne de va pas plaire aux opposants à la fusion Poitou-Charentes-Limousin-Centre. Et ils sont nombreux à en juger par les nombreux commentaires laissés sur notre page Facebook et par les prises de position de nombres d'élus qui en Charente et en Charente-Maritime, plaident pour un rattachement de leurs départements à la région Aquitaine.Par ailleurs, depuis hier, un groupe "Pour que la Charente et la Charente-Maritime soient ralliées à l'Aquitaine" a déjà rassemblé plus de 6 000 fans.
Pour le politologue Romain Pasquier, interrogé par nos confrères de France 3 Bretagne, si effectivement la gouvernement n'offre pas cette possibilité de quitter sa région d'origine lors de la réforme territoriale, la question du rattachement d'un département à une région autre devient "très problématique". Mais les chances d'y parvenir ne seraient pas nulles pour autant. "Il faudrait une mobilisation politique très forte, comme une délibération du Conseil Général (...), ou un référendum d'initiative locale, qui puisse faire plier le gouvernement".
Quel calendrier ?
André Vallini a confirmé que le souhait du gouvernement était que "les deux textes" de loi (le premier sur la carte régionale et le report de six mois des élections régionales et départementales, le second sur les compétences des collectivités locales) soient votées "avant la fin de l'année". "La France ne peut plus attendre", a-t-il plaidé.Les deux textes doivent être présentés en Conseil des ministres le 18 juin.
