Rattachement à l'Aquitaine, un référendum pour quoi faire ?

Dominique Bussereau, président du conseil général de Charente-Maritime; opposé au projet gouvernemental de fusion du Poitou-Charentes avec le Limousin et le Centre a annoncé qu'il allait organiser un référendum en octobre prochain dans son département.

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Dominique Bussereau envisage de demander aux habitants s'ils veulent se marier avec le Limousin et le Centre, comme le chef de l'Etat le propose ou s'ils préfèrent être rattachés à l'Aquitaine comme les élus charentais le souhaitent et "comme la logique économique pourrait l'imposer", ajoute l'élu UMP.
Dominique Bussereau qui a indiqué que cette consultation serait organisée juste après les élections sénatoriales qui auront lieu le 28 septembre, sait qu'elle n'aura "pas valeur de loi" . Il y voit en revanche "un geste politique fort" pour protester contre ce qu'il considère "comme un mariage forcé".

A quoi peut servir ce référendum ? 

Plusieurs options peuvent être envisagées, selon Gilles Champagne, maître de conférences en Droit Public à Poitiers.
  • 1ère option : la loi permet au département d'organiser un référendum local pour demander son rattachement à l'Aquitaine. Si le oui l'emporte, le choix arrivé en tête sera validé mais il faudra alors qu'un référendum posant la même question et obtenant un résultat similaire soit effectué en Aquitaine. De toutes façons, le choix final et le mot de la fin reviendra à l'Etat.
  • 2ème option : la Charente-Maritime organise, seule, un référendum décisionnel local. En cas de victoire du oui pour le rattachement à l'Aquitaine, l'Etat pourra déposer un recours devant le tribunal administratif en arguant du fait que ce choix n'a pas été ratifié par l'Aquitaine.
  • 3ème option : le département organise un référendum consultatif. Dans ce cas comme son nom l'indique, il n'aura d'autre valeur que celui de connaître l'état de l'opinion mais il peut constituer un moyen de pression pour les élus et les habitants en désaccord avec le gouvernement.

C'est tout le monde ou personne

Un autre obstacle de taille est venu contrarier hier les espoirs des Charentais ayant des envies de divorce avec le Poitou, André Vallini, le secrétaire d'état à la Réforme territoriale a précisé que le gouvernement n'autorisera pas les départements à changer de région dans le cadre de la nouvelle carte régionale. Les évolutions, s'il y en a, devront se faire au niveau des régions entières. Une précision déjà apportée par le premier Ministre Manuel valls qui avait le premier évoquer ces possibilités "d'évolutions".
"Cette carte est soumise au débat, si telle ou telle région parce que les parlementaires le souhaitent très majoritairement, doit changer de rattachement, pourquoi ne pas l'envisager?", a dit André Vallini.

Les présidents des quatre départements unis

Cette union pourrait peut-être bien se concrétiser en Poitou-Charentes. En effet, sans attendre une possible consultation populaire, les quatre présidents de conseils généraux du Poitou-Charentes se réunissent demain matin à Ruffec en Charente. Ils ont tous pris position contre la fusion avec le Centre et le Limousin et demandent unanimement le rattachement à l'Aquitaine, y compris Claude Bertaud pour la Vienne et Eric Gautier pour les Deux-Sèvres. Michel Boutant avait déjà fait parvenir aux élus charentais un courrier en ce sens. Seul ordre de cette réunion à Ruffec : la réforme territoriale et le cas échéant, l'élaboration d'une position commune.


Une pétition sur Facebook

Les habitants de Charente-Maritime et de Charente se mobilisent également sans attendre le mois d'octobre via les réseaux sociaux.
La page "Pour que la charente et la Charente-Maritime soient ralliés à l'aquitaine" créée sur Facebook réunit sans cesse un nombre croissant d'adhérents. Deux jours après sa création, elle en est déjà ce jeudi à en est déjà à plus de 8500 fans.




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