Pourquoi le procès a-t-il été jugé en correctionnelle et non aux assises comme il se doit pour une affaire de viol? La victime est une jeune femme de 21 ans déficiente mentale. Les cinq auteurs présumés ont été relaxés par le tribunal d'Angoulême. Le parquet et les parties civiles ont fait appel.
Plusieurs associations féministes montent au créneau après la décision des juges du tribunal correctionnel d'Angoulême de relaxer 5 hommes accusés d'avoir violer une handicapée mentale de 21 ans. La victime connaissait ses agresseurs présumés, dont une partie est aussi sous curatelle. Le doute sur le non consentement de la jeune femme qui a 6 ans d'âge mental n'aurait pas permis d'établir clairement la responsabilité des présumés coupables. Les associations signataires estiment que ce procès aurait du se dérouler aux Assises.Il y a un an, ces cinq hommes sont mis en examen pour viol sur personne vulnérable. Selon le "Nouvel Observateur " la justice déqualifie le viol en agression sexuelle pour être renvoyé devant le tribunal correctionnel, c’est déjà un premier déni, une fiction !" En juin 2014, le tribunal correctionnel juge ces hommes du chef d’agression sexuelle.
Malgré l'appel du parquet, l'association "Osez le féminisme" a souhaité interpeller la Ministre sur le problème de la correctionnalisation de certaines affaires de viol : " Il est intolérable, madame la ministre, qu'à l'issue du premier procès, les accusés aient tous été relaxés. Il est intolérable que les lois de la République ne soient pas appliquées par les garants de l'institution judiciaire. Madame la ministre, la banale correctionnalisation des violences sexuelles, et le peu de considération que la justice leur porte nécessite qu'une attention particulière leur soit accordée. Il est urgent que l'ensemble des magistrats soit formé au traitement des violences sexuelles, aux violences de genre et à l'égalité femmes-hommes."
Doit-on rappeler que le viol fait encourir 20 ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à une déficience psychique est connue de son auteur ?
Reportage de Jérome Deboeuf et Cécile Landais. Intervenants: Claire Serre-Combe, porte parole d'Osez le féminisme !Maître Lionel Béthune de Moro, Avocat des parties civiles, Maître François-Xavier Laperonnie, Avocat de la défense.
