Présenté comme un enjeu majeur du quinquennat, le projet de loi sur la transition énergétique, destiné à alléger la facture de la France tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles, va être discuté à l'Assemblée. Delphine Batho dénonce "un enterrement de 1ère classe"
Fruit de deux ans de travaux préparatoires, ce projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte" sera défendu par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal, entrée au gouvernement en avril et dont c'est le premier grand texte. Son examen, en procédure accélérée doit se dérouler en deux temps : discussion générale mercredi, puis débat sur les 64 articles du lundi 6 au vendredi 10 octobre au moins, compte tenu du grand nombre d'amendements."La France est très regardée", la législation promettant d'être "une des plus en avance d'Europe", a lancé mercredi Ségolène Royal, de retour du sommet de l'ONU sur le climat à New York. "La transition énergétique au niveau national, européen et international, constitue un enjeu majeur du quinquennat", répète l'Elysée, alors que la France doit accueillir la prochaine conférence mondiale sur le climat fin 2015.
C'est aussi un enjeu pour le quotidien des Français, les dépenses pour se chauffer et se déplacer pesant toujours plus lourd dans le budget des ménages (3.210 euros par foyer en 2013). Le projet de loi vise à sécuriser l'approvisionnement énergétique du pays, créer des emplois et réduire la pollution. Il fixe plusieurs objectifs chiffrés : en 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat plus économe.
La part du nucléaire
Cette ambition, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre à la France de remplir les engagements contre le changement climatique: diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. Promesse de François Hollande, la part du nucléaire, dont les coûts sont appelés à se renchérir, devra passer de 75% à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité. Cependant le projet de loi ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim.Le décor de la bataille parlementaire a été planté ces derniers jours, jusqu'à samedi, devant la commission spéciale créée pour l'examen de ce texte et présidée par le socialiste François Brottes. S. Royal, qui a défendu "la cohérence" et "l'efficacité" de son texte, s'est néanmoins montrée ouverte à certaines propositions de députés de tous bords. Mais le ton est parfois monté avec l'ancienne ministre EELV du Logement, Cécile Duflot, qui sera la chef de file de son groupe. Les écologistes, qui ont fermement négocié en amont, soutiennent un projet de loi "ambitieux" mais "perfectible", et veilleront à inscrire un maximum de mesures concrètes.
Egalement favorables aux grandes lignes du texte, les radicaux de gauche insistent sur la précarité énergétique et la sûreté nucléaire. Les députés Front de gauche, eux, saluent les "intentions" du texte mais restent vigilants sur l'emploi. Ségolène Royal risque aussi d'être confrontée à l'ex-ministre socialiste de l'Ecologie Delphine Batho, dont elle était le mentor. La députée des Deux-Sèvres, qui doit sortir dans les prochains jours un livre à charge notamment sur la question de l'influence des lobbies, a déjà déploré un "enterrement de première classe" de la question du nucléaire dans le projet de loi.
