La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a rendu sa version de la nouvelle carte des régions françaises. Aucun changement n'est proposé pour le Poitou-Charentes qui reste réuni à l'Aquitaine et au Limousin pour former ce qui sera la plus grande région française.
La Chambre Haute le sait, ce n'est pas elle qui aura le dernier mot en matière de redécoupage des régions mais la commission spéciale du Sénat a cependant apporté des modifications à la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.
Alsace, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sans fusion
La région Alsace est ainsi séparée d'une grande région qui l'englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.La commission a aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l'Assemblée unifiait.
Enfin, la région Centre est nommée Centre-Val de Loire.
Les modifications adoptées par la commission spéciale du #Sénat sur la #Réformeterritoriale :
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— Senat_Info (@Senat_Info) 21 Octobre 2014
De nouvelles conditions pour changer de région
La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département.La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir
une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.
Les membres de la commission ont maintenu le tableau de l'Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux, en l'ajustant aux modifications qu'ils
ont apportées. Chaque section départementale devra comprendre au moins cinq élus régionaux.
Enfin, la commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars.
L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l'ensemble de la réforme.
