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L' avenir du Département

© cc Conseil Général 33
© cc Conseil Général 33

L'avenir du département évoqué par le gouvernement se résumerait à 3 options : sa suppression autour d'une grande métropole, conserver les départements à prédominance rurale ou de montagne, ou encore faire émerger des fédérations d'intercommunalités.

Par KJ

L'allocution de Manuel Valls, le 28 octobre devant les sénateurs a confirmé le virage de l'exécutif quant au devenir du département, que ce soit avant ou après 2020.


Entre grandes Régions et intercommunalités, quel est l'avenir des départements ?

Sur ce sujet, le Premier ministre est resté assez flou devant le sénat, n'apportant pas de réponses claires. Manuel Valls qui sera à Pau cette semaine lors du Congrés de l'Assemblée des Départements de France souhaite pour l'heure "faire confiance aux initiatives locales" et ne rien précipiter.

Lors de son discours tenu le 12 septembre 2014, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » en ce qui concerne l’avenir du département : une fusion département / métropole, des fédérations d’intercommunalités, ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du conseil départemental, avec des compétences simplifiées ».
Mais ces dispositifs induisent toute une série de questions quant à leur faisabilité juridique.

Une réforme anticonstitutionnelle ?

Le droit constitutionnel n’interdit pas la différenciation territoriale. On pourrait donc trouver des métropoles sans département, d’autres départements avec des EPCI, établissement public de coopération intercommunale, réunis et d’autres avec un conseil général classique.

La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2014  sur la loi Maptam le montre. Le juge s’est fondé sur les différences de situation au regard de l’objectif d’intérêt général poursuivi. Il a aussi admis la possibilité de déroger au principe d’égalité, mais toujours au regard d’un objectif d’intérêt général.


Une rupture d’identité institutionnelle ?

L’hypothèse peut être valablement retenue. Dans la mesure où le Conseil constitutionnel défend ce principe d’identité institutionnelle. Ce principe joue entre collectivités d’une même catégorie : toutes les communes doivent être organisées de la même façon, comme les départements et les régions.

Le Conseil constitutionnel pourrait donc sanctionner une loi qui prévoirait, d’une part, des départements administrés par une fédération d’intercommunalités et, d’autre part, des départements administrés par un conseil général classique. Il y aurait là disparité institutionnelle au sein d’une même catégorie de collectivité.

La solution « département » comme solution transitoire ?

C’est le cas où l’intercommunalité est trop faible, en l’état, pour remplacer le département. Il serait question de laisser en conséquence subsister le département pour permettre aux intercommunalités de se renforcer, en augmentant les seuils de population.  Une fois renforcé, le passage au modèle des départements gérés par un conseil formé par une fédération d’intercommunalités serait possible.

A condition que le caractère transitoire soit effectivement inscrit dans la loi, le Conseil constitutionnel pourrait peut-être valider cette différence entre un département avec un conseil propre et un autre avec un conseil formé par les élus communautaires.

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