Les départements ont vocation, lorsque c’est possible, à être absorbés par les métropoles. Mais il pourra aussi s’agir dans certains cas d’assemblée, ou fédération des communautés, option qui est proposée par des élus, notamment en milieu rural.
L’idée est de s’acheminer vers une péréquation entre les territoires favorisés et ceux qui le sont moins, et donc à la solidarité territoriale. On peut aussi penser aux politiques dans le domaine de l’enfance en danger.
Compétences transférées des départements vers les régions :
Les régions, qui ont un budget, aujourd’hui, d’un peu plus de 28 milliards d’euros, vont bénéficier de transferts estimés à près de 14 milliards d’euros. Il s’agira principalement des collèges, des routes, des transports, scolaires notamment, et des ports départementaux, et bien sûr, du développement économique local. Ces transferts prendront de trois à quatre ans, comme cela s’est passé lors de la décentralisation de 2004.
Quid des compétences sociales des départements ?
Une des pistes envisagés est le transférert du RSA aux grandes métropoles, quand il y en a, ou à l’Etat, par le biais des caisses d’allocations familiales. Pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), des intercommunalités assez grandes seront sans doute à même d’assumer ces compétences.
Quid du millefeuille des syndicats mixtes et intercommunaux ?
Aujourd’hui, on en compte 13 400. Parmi eux, 5 800 sont intégralement compris dans le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L’idée est donc de les fondre dans les intercommunalités. L’enjeu est de taille car ces syndicats représentent 17 milliards d’euros dont plus de 9 milliards en fonctionnement.
