Aujourd'hui à quoi servent les départements ?

© Francetv éducation
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Collèges, transport scolaire, développement touristique, solidarité, insertion et aides aux personnes âgées : les domaines de compétence du Département sont vastes. Des missions et des compétences qui sont amenées à évoluer avec le projet de réforme territoriale.  

Par Delphine Vialanet

Depuis 1871, le Département est considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique. Mais il obtiendra seulement en 1982 un pouvoir exécutif et gèrera ainsi son propre budget.

Le département est la collectivité chargée de la solidarité

En matière d’aide sociale, il est la collectivité "chef de file". Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.



Son action concerne :

  • l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière 
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) 
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) 
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, est confiée aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.
Cette même loi souligne le rôle du département pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique ; à l’autonomie des personnes ; à la solidarité des territoires.

En matière d’éducation, le département assure :

  • la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
  • la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).

Quant à l’aménagement, son action concerne :

  • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) 
  • les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes 
  • une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.

Le département a également une compétence culturelle :

  • création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées 
  • protection du patrimoine.

Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.

Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement fin 2014 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République).

La clause de compétence générale, en partie supprimée par la réforme du 16 décembre 2010, a été restaurée au profit des départements par la loi précitée du 27 janvier 2014. Toutefois, le projet de loi déposé au Sénat le 18 juin 2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République propose à nouveau sa suppression.
Les explications de Karim Jbali
le rôle du département

Pour aller plus loin: Les départements expliqués aux enfants par Francetv éducation

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