Aujourd'hui à quoi servent les départements ?

Collèges, transport scolaire, développement touristique, solidarité, insertion et aides aux personnes âgées : les domaines de compétence du Département sont vastes. Des missions et des compétences qui sont amenées à évoluer avec le projet de réforme territoriale.  

© Francetv éducation
Depuis 1871, le Département est considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique. Mais il obtiendra seulement en 1982 un pouvoir exécutif et gèrera ainsi son propre budget.

Le département est la collectivité chargée de la solidarité

En matière d’aide sociale, il est la collectivité "chef de file". Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.



Son action concerne :

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, est confiée aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.
Cette même loi souligne le rôle du département pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique ; à l’autonomie des personnes ; à la solidarité des territoires.

En matière d’éducation, le département assure :

Quant à l’aménagement, son action concerne :

Le département a également une compétence culturelle :


Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.

Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement fin 2014 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République).

La clause de compétence générale, en partie supprimée par la réforme du 16 décembre 2010, a été restaurée au profit des départements par la loi précitée du 27 janvier 2014. Toutefois, le projet de loi déposé au Sénat le 18 juin 2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République propose à nouveau sa suppression.
Les explications de Karim Jbali
le rôle du département

Pour aller plus loin: Les départements expliqués aux enfants par Francetv éducation
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
réforme territoriale archives politique