Démantèlement par la police judiciaire de Limoges d'un vaste réseau de fraude à la TVA par importation de véhicules de luxe

Plusieurs interpellations ont été réalisées le 1er décembre 

© France 3 Limousin
 
Début de l'affaire en 2012

Les suspicions de fraude remontent à juin 2012. A l'époque le parquet de Brive saisit la division économique et financière du service régional de la police judiciaire de Limoges à la suite de révélation de la préfecture de la Corrèze concernant la présence de faux documents dans de nombreuses demandes  d'immatriculation de véhicules de luxe . La vingtaine de dossiers présentant des faux documents  conduisaient à mettre en évidence  l'existence d'un réseau  structuré avec en toile de fond le non-paiement de sommes dues à l'administration fiscale au titre de la TVA. Deux sociétés de Dordogne et une situées à Brive semblent à alors dans le colimateur.


Collaboration interrégionale des services de police pour une escroquerie  à l'échelle européenne

En avril 2014, la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux  décide d'ouvrir une information judiciaire.La poursuite des investigations confirmait la réalité d’un réseau très structuré d’escroqueries en bande organisée fondé sur l’importation de véhicules de luxe (PORSCHE, FERRARI, LAMBORGHINI, MASERATI, BMW, AUDI...) principalement d’Italie. Le préjudice de l'administration fiscale s'élève pour l'instant à 320 000 euros.


Plusieurs interpellations en Limousin et Aquitaine

Le 1er décembre, une opération de police judiciaire conduite par une vingtaine d’effectifs du SRPJ de Limoges était menée conjointement en Dordogne et en Corrèze et conduisait à l’interpellation de 5 hommes, âgés tous d’une quarantaine d’années.
La tête de réseau, un homme âgé de 39 ans, domicilié dans la province de CALPE (Costa Blanca) en Espagne, se déplaçait au siège du SRPJ pour s’expliquer sur les faits. Notez que sur les personnes interpellées ,4 sont déjà connus des services de police pour des délits financiers dont le chef du réseau.

La perquisition de la société du chef de réseau en Dordogne a permis la saisie de 9 véhicules de luxe pour une valeur totale de 283 700 euros ainsi que 15 000 euros en espèces dissimulés dans un local à piscine.
Les véhicules saisis sont les suivants:
- un véhicule LAMBORGHINI d’une valeur de 85 000 euros
- un véhicule MASERATI d’une valeur de 36 200 euros
-  un véhicule PORSCHE CAYENNE d’une valeur de 28 000 euros
- un véhicule NISSAN 350Z d’une valeur de 10 000 euros
- un véhicule VOLKSWAGEN TOUAREG d’une valeur de 18 000 euros
- un véhicule BMW M3 d’une valeur de 15 000 euros
- un véhicule AUDI RS4 d’une valeur de 27 500 euros
- un véhicule de course DAX d’une valeur de  22 000 euros
- un véhicule de marque JAGUAR XK8 d’une valeur de 27 000 euros

Plusieurs mises en examen et incarcérations

Au terme des gardes à vue de plus de 24 H, 3 individus étaient remis en liberté le 2 décembre et convoqués en vue de leur mise en examen ultérieure devant le juge d’instruction, tandis que les 3 autres (dont le chef du réseau) étaient présentés le 3 décembre au juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges et écroués dans le cadre de mandats d’amener délivrés par le magistrat instructeur.
Présentés dans la matinée  au magistrat bordelais, ils étaient mis en examen des chefs d’escroqueries en bande organisée, faux et usages de faux, association de malfaiteurs, exécution en bande organisée d’un travail dissimulé, obtention frauduleuse de documents administratifs .

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
faits divers