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Prise de tête : attention à la marche

Un accident domestique chez soi, c'est râlant mais, quand c'est chez le voisin, tout se complique. Qui va payer l'indemnisation ? Quand doit-elle être versée ? 

Par François Gibert

Notion de consolidation et de guérison

On dit que la victime est "consolidée" lorsque son état n'est plus susceptible d'évoluer, que ce soit dans un sens positif ou dans un sens négatif. L'indemnisation peut alors être déterminée.

Ce qu'il faut savoir sur la consolidation

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle. Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long, en attendant que la séquelle prenne un caractère permanent qui justifie la consolidation.

Qui détermine la consolidation?

C'est le médecin-expert qui détermine la date de consolidation. Toutefois la victime n'est absolument pas obligée d'être d'accord. Elle peut alors contester et demander une expertise contradictoire ou judiciaire.

Que se passe-t-il après la consolidation?

La victime pourra toujours faire rouvrir son dossier en cas d'aggravation de son état. Il est vivement conseillé de garder un exemplaire complet de son dossier : procès verbaux de police, numéro de sinistre, quittances, rapports d'expertise etc...En effet l'aggravation peut se révéler plusieurs années après et les assureurs n'ont pas forcement gardé le dossier.

Les explication de Maître Patricia Coutand, avocate au barreau de Poitiers 
Prise de tête : indemnisation et consolidation

 

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