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Prise de tête : tombé dans le panneau

Faire poser des panneaux photovoltaïques sur son toit, c'est bon pour la planète. Parfois c'est très mauvais pour le portefeuille.

Par François Gibert

Faire poser des panneaux photovoltaïques présente de nombreux intérêts, aussi bien environnementaux, que fiscaux et économiques. Mais depuis quelques mois, de nombreux litiges apparaissent : des sociétés ne peuvent terminer les travaux car elles disparaissent et les économies projetées ne sont pas au rendez-vous.

Voici quelques questions à se poser dès le départ : quels sont les coûts associés à cette installation, comment évaluer votre production, quelles sont les conditions principales du contrat d’achat de l’électricité produite et à quel prix vous pourrez la vendre. 

De nombreuses informations doivent vous être communiquées avant de conclure le contrat de vente : caractéristiques, prix, date ou délai auquel le professionnel s’engage à vous livrer ou à exécuter le service. Mais c'est parfois très flou.

Les explications de Maïtre Laurence Tauzin, avocate au barreau de Poitiers
Panneaux photovoltaïques : le contrat


La signature du contrat


Le consommateur s’engage parfois également pour un crédit amortissable lié à l’achat : le montant emprunté financera exclusivement l’installation des panneaux photovoltaïques. La somme d’argent est directement versée au vendeur ou prestataire de services.

Attention  Si vous revenez sur votre acceptation du contrat de vente, et que vous avez souscrit un crédit, le contrat de crédit destiné à en assurer le financement sera également résilié de plein droit sans frais ni indemnité à l’exception des frais engagés pour l’ouverture du dossier de crédit.

Si vous avez signé l’offre de crédit, vous pouvez encore vous rétracter sans motif, dans un délai de quatorze jours à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.

La réalisation et la réception des travaux

Au cours des travaux, il est important que vous soyez régulièrement présent sur le chantier.
La réception sera un moment essentiel : elle constatera la fin des travaux et constituera le point de départ des garanties. Vous devrez noter l’ensemble des désordres (non-fonctionnement des panneaux, défaut d’étanchéité du toit…) sur un procès-verbal de réception.
panneaux photovoltaïques : réception des travaux


Que faire en cas de litige ?

Dans un premier temps, relancez à l’amiable le professionnel oralement, puis par écrit.
Vous pouvez mettre en demeure l’entreprise. Si l’entrepreneur ne s’est pas exécuté au terme d’un délai fixé dans la lettre de mise en demeure, une action judiciaire devra être engagée. Celle-ci pourra avoir deux objectifs :
  • la résolution du contrat et l’intervention d’une autre entreprise.
  • l’indemnisation du préjudice par des dommages et intérêts.
Si vous estimez avoir été victime d’une pratique commerciale trompeuse car l’installateur vous a fait miroiter de nombreux avantages fiscaux, financiers, d’économie d’énergie, vous pouvez vous adresser aux agents de la direction départementale de la protection des personnes (DDPP) du département dans lequel se situe le professionnel.
Vous saisissez un tribunal. Il est essentiel de vous faire assister par une association de consommateurs ou par un avocat. Ce dernier sera d’ailleurs obligatoire si vous devez saisir le tribunal de grande instance en raison de la nature ou du montant du litige.
panneaux photovoltaïque : la procédure


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Prise de tête : les panneaux photovoltaïques

 

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