Charente-Maritime : lourde condamnation pour le créateur d'un site de téléchargement illégal

Le Tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné par contumace le 19 février un homme à six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts, notamment à de grands studios américains, pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal.

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Cet habitant de Rochefort (Charente-Maritime) âgé de 28 ans était poursuivi pour "mise à disposition du public de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition d'oeuvres protégées".
Il a été condamné à verser 158.130 euros à Columbia Pictures, 242.735 euros à Disney, 221.575 euros à Paramount Pictures, 11.010 euros à Tristar Pictures, 228.785 euros à la 20th Century Fox, 172.560 euros à Universal City Studios et 470.205 euros à Warner Bros.

Autres parties civiles dans ce procès, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) doit recevoir 564.762 euros au titre de dommages et intérêts, le Syndicat de l'Edition vidéo-numérique 5.000 euros et la Fédération nationale des distributeurs de films sera dédommagée du même montant.

Les parties civiles réclamaient au total 1,3 million d'euros. L'enquête avait démontré qu'entre le 1er janvier 2012 et le 15 avril 2014, près de trois millions de téléchargements avaient été effectués. Quelque 242.279 films, 240 concerts et 2.240 albums de musique avaient ainsi été enregistrés illégalement.

Le créateur du site gks.gs en tirait d'importants revenus grâce à la manne des revenus publicitaires et des dons d'utilisateurs.

L'administrateur du site, qui avait été enregistré au Château-d'Oléron mais était hébergé en Hongrie et en République Tchèque, a quitté la France et vit à Budapest, capitale de la Hongrie, depuis deux ans, c'est-à-dire depuis le début de l'affaire mise au jour par la Sacem en août 2013. Il a contacté les enquêteurs le 18 juillet
2014 pour indiquer qu'il n'avait aucune intention de revenir en France pour être entendu.

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