L'État condamné à indemniser un témoin de Jéhovah empêché de pratiquer en prison

L'État a été condamné le 5 mars par le tribunal administratif de Limoges à verser 3.000 euros à un détenu du centre pénitentiaire de Châteauroux, témoin de Jéhovah. Il estimait avoir été empêché, par ses conditions de détention, de pratiquer son culte librement, a-t-on appris jeudi 12 mars.


Le détenu avait assigné l'État, estimant qu'il n'avait pas pu être mis en présence d'un aumônier représentant son culte et qu'il lui avait été interdit "de se rendre au parloir avec des ouvrages et publications religieuses", ce qui constituait, selon lui, "une ingérence dans sa liberté de religion".

Dans sa décision, le tribunal a estimé que, entre 2006 et 2009, le plaignant avait été "privé du droit d'être assisté d'un aumônier agréé lors de sa détention". Ce dernier recevait bien les visites d'un assistant spirituel, mais au titre "d'ami (...) et non en qualité de ministre du culte", selon le jugement. 

Lors de l'audience, le 19 février, le représentant du ministère de la Justice s'était défendu en estimant qu'"aucun texte supranational n'impose à l'administration pénitentiaire d'offrir à toutes les personnes détenues la possibilité d'avoir accès à un représentant de leur culte". Sur ce point, le représentant de l'État avait affirmé que le refus d'accorder au requérant les livres religieux demandés était "motivé par des exigences de sécurité".

La juridiction administrative a estimé que la demande du détenu relevait à la fois du code de procédure pénale, selon lequel "chaque détenu doit satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle", mais aussi de la Convention européenne des droits de l'Homme qui stipule que "la liberté de manifester sa religion ne peut faire l'objet d'aucunes restrictions (...). Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion".

Pour en savoir plus :
Témoins de Jéhovah : Une secte pour la France, une religion pour la Cour européenne des Droits de l'homme (20 minutes, juin 2011)