Les élections départementales ont lieu les 22 et 29 mars. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote, il est encore temps de faire une procuration et de vous faire représenter par un électeur de votre choix votant dans la même commune. Les formulaires peuvent obtenus sur internet.
Les sondages et les commentateurs prédisent tous une forte abstention pour ce scrutin, les procurations pourraient de ce fait être moins nombreuses que pour les élections municipales de l'an passé qui mobilisent plus les électeurs.
Ceux qui veulent établir une procuration peuvent la télécharger sur internet mais il devront ensuite se déplacer au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou dans un organisme consulaire pour les personnes résidant à l'étranger.
Dans quels cas peut-on voter par procuration ?
Les électeurs peuvent voter par procuration s'ils attestent sur l'honneur qu'il leur est impossible de se rendre au bureau de vote en raison d'une obligation professionnelle, d'un handicap ou d'un problème de santé ou de l'assistance portée à une personne malade ou infirme. Sont également autorisés à voter par procuration, les électeurs en formation, en vacances, ou résidant dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale. Les personnes placées en détention provisoire et certains détenus sont également concernés.
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.Le mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
Comment établir une procuration ?
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).Il remplit un formulaire cerfa n°14952*01 où sont précisées plusieurs informations (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le formulaire cerfa n°14952*01 peut être rempli et imprimé en ligne en deux feuilles distinctes et non recto/verso. Le mandat devra ensuite le présenter au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent quand la procuration est demandée.
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second, soit les deux, soit toutes les élections pour une durée maximum d’un an .
Auprès de qui établir une procuration ?
Les procurations peuvent être faites dans les tribunaux, les commissariats, les gendarmeries ou les consulats. L'électeur demandant la procuration y va pour prouver son identité. Il date et signe sur place le formulaire. En cas de problème grave de santé ou d'infirmité, il peut demander qu'un membre de la police se déplace à domicile. Cette demande doit être faite par écrit et accompagnée d'un certificat médical.Une procuration peut être résiliée en suivant le même processus que pour son établissement.
Quels sont les délais ?
La procuration peut être établie tout au long de l’année. Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible car la procuration doit être reçue à temps en mairie. Il fait donc tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.Une procuration peut être établie à tout moment et en droit jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Comment le mandataire vote-t-il ?
Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site Service-Public.fr .
