La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal doit annoncer mardi la mise en place à partir de janvier de certificats "pour favoriser les véhicules moins polluants", afin de lutter contre la pollution en ville.
Ségolène Royal va présenter son "plan d'action pour lutter contre la pollution de l'air". Elaboré avec le ministère de l'Intérieur, le dispositif des "certificats qualité de l'air", annoncé en février dans la "feuille de route écologique" du gouvernement pour 2015, vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d'avantages de circulation.Il sera mis en place à partir du 1er janvier, sur la base du volontariat, "pour les usagers qui le souhaitent" et en feront la demande via le système d'immatriculation des véhicules. Basé sur une classification en fonction des émissions polluantes, ce certificat permettra, en fonction de sa couleur et des règles prises par les maires, de circuler dans les zones de circulation restreinte, de bénéficier de modalités de stationnement favorables, d'obtenir des conditions de circulation privilégiée.
Les véhicules seront ainsi classés de un à six, des moins au plus polluants. Les vignettes seront de couleurs différentes selon leur statut, par exemple vert en catégorie 1 (normes Euro 5 et 6 pour les véhicules à essence à partir du 1er janvier 2011) ou gris en catégorie 6 (véhicules diesel ou essence avant décembre 1996).
Le ministère de l'Ecologie indique que ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays : Allemagne, Danemark, Suède, Italie, Autriche, République Tchèque et rappelle qu'en ville la pollution atmosphérique, et notamment celle liée aux particules fines, provient largement du trafic routier et entraîne chaque année une augmentation des maladies respiratoires et cardio-vasculaires.
Alors que la pollution atmosphérique est la première préoccupation environnementale des Français, la Commission européenne a engagé une procédure de contentieux à l'encontre de la France pour non-respect des valeurs limites sur les particules et insuffisance des plans d'action.
