La région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a annoncé avoir saisi la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour obtenir l'interdiction ou la limitation de quatre lignes d'autocars qui portent selon elle atteinte à l'équilibre économique de liaisons ferroviaires.
"Suite à la loi Macron qui a libéralisé le transport interurbain des voyageurs par autocar, de nombreuses compagnies développent des liaisons régulières sur le territoire régional, au risque de porter atteinte à l'équilibre économique de certaines lignes TER", les trains express régionaux, explique le Conseil régional dans un communiqué."En tant qu'autorité organisatrice de transport, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a donc décidé de saisir l'Arafer" concernant quatre liaisons sur son territoire.
La Région demande l'interdiction de la ligne de car Niort/Poitiers exploitée par l'opérateur allemand Flixbus et celle reliant Brive-la-Gaillarde à Périgueux opérée par la société des Courriers Rhodaniens, membre du groupement de PME françaises Starshipper.
Elle saisit aussi l'Arafer pour obtenir la limitation des lignes Limoges/Brive (Flixbus) et Mont-de-Marsan/Pau (Starshipper).
La loi "Macron" d'août 2015 libéralise totalement les liaisons de plus de 100 km. Mais elle "permet aux autorités organisatrices de transport (AOT) de saisir l'Arafer afin d'interdire ou de limiter les services dont deux arrêts sont distants de 100 km ou moins" si une liaison est déjà assurée régulièrement et sans correspondance par l'AOT ou s'ils portent atteinte à l'équilibre économique d'une ligne de service public, rappelle le Conseil régional.
L'Arafer dispose d'un délai de deux mois pour rendre son avis.
