Autocars "Macron" : le régulateur maintient une ligne contestée par la région ALPC

L'autorité chargée de réguler les activités routières a validé une liaison par autocar entre Limoges et Brive alors que la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes la contestait comme notamment celle entre Niort et Poitiers.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L 'avis du 17 février est le premier à être rendu par l'Arafer, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, sur des liaisons par autocars issues de la libéralisation par la loi Macron.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi, le 6 août, l'Arafer vérifie, en cas de saisine par une autorité organisatrice de transport (AOT), que l'ouverture de liaison par autocar ne porte pas atteinte à l'équilibre économique des services publics conventionnés (TER, Intercités, autocars départementaux) sur les liaisons de moins de 100 km.

Son avis est juridiquement contraignant, mais il est susceptible d'appel. La loi Macron a en revanche totalement libéralisé les liaisons de plus de 100 km.

Concernant la liaison Limoges-Brive-la-Gaillarde, l'Arafer, saisie par la région, a estimé que le projet déclaré par l'autocariste Flixbus France "ne portait pas une atteinte substantielle à l'équilibre économique des deux lignes TER concernées et, par conséquent, ne justifiait pas de mesure de restriction".

En effet, elle juge que "même sous des hypothèses maximalistes, les deux allers et retours quotidiens prévus conduiraient à des reports de trafic dont l'impact financier serait limité en comparaison (...) du poids des subventions versées par l'autorité organisatrice pour assurer ce service public".

La Région avait également demandé l'interdiction de la ligne de car Niort/Poitiers exploitée par l'opérateur allemand Flixbus et celle reliant Brive-la-Gaillarde à Périgueux opérée par la société des Courriers Rhodaniens, membre du groupement de PME françaises Starshipper.

Elle avait saisi aussi l'Arafer pour obtenir la limitation des lignes Limoges/Brive (Flixbus) donc mais aussi Mont-de-Marsan/Pau (Starshipper).



Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information