Affaire Bettencourt : report de l'audience au 6 juin

L'audience prévue ce jeudi dans le suivi de l'affaire Bettencourt, a dû être reportée au 6 juin. Plusieurs demandes de recours en annulation avaient été faites par les avocats de personnes mises en examen (dont Nicolas Sarkosy) pour abus de faiblesse sur la richissime héritière de l'empire L'Oréal.

La plupart des douze mis en examen pour abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy, se sont unis pour tenter de faire annuler la procédure menée dans ce volet, soulevant des arguments qui ont conduit au report de l'audience sur ce sujet jeudi.

"L'avocat général a indiqué à la cour que, compte tenu des réelles difficultés juridiques posées par les mémoires qui venaient d'être déposés, il sollicitait le renvoi de cette affaire à une date ultérieure", a déclaré à des journalistes Me Thierry Herzog, l'avocat de M. Sarkozy.

Il a précisé à l'issue d'une brève audience à huis-clos devant la cour d'appel de Bordeaux, que la date du 6 juin avait été retenue. Le dossier portant sur les abus de faiblesse dont aurait été victime depuis septembre 2006 Liliane Bettencourt, 90 ans, reconnue sénile depuis cette date, est clos et a été transmis le 28 mars au parquet par les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

Ecoutez les explications de Jean-François Géa et Thierry Julien.

Dernière possibilité de contestation

L'audience de jeudi était pour les avocats des mis en examen la dernière chance de contester ces poursuites et de demander des actes complémentaires. Me Thierry Herzog a finalement soulevé un argument auquel la plupart
de ses confrères se sont ralliés, et qui pourrait faire tomber toute la procédure, selon eux.

L'expertise psychiatrique réalisée le 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt, et qui a servi de support aux juges pour décider que toutes les dépenses faites par la milliardaire depuis septembre 2006 pouvaient constituer des abus de faiblesse de la part des bénéficiaires, serait selon lui nulle.
En effet, cet examen réalisé tôt le matin sur une vieille dame brutalement entourée de cinq experts, du juge et de quelques autres inconnus encore, n'aurait selon les avocats jamais dû être réalisé, Mme Bettencourt n'étant pas partie civile dans ce volet-là des affaires portant son nom.

Si cette expertise s'effondre pour ce motif juridique, ce sont toutes les mises en examen pour abus de faiblesse qui disparaissent. Me Herzog avance aussi notamment que le juge n'a pas utilisé la bonne version du texte sur l'abus de faiblesse, ou qu'il aurait indûment saisi des agendas de l'époque présidentielle de M. Sarkozy.

Du côté Bettencourt

De son côté, Me Nicolas Huc-Morel, avocat de la famille Bettencourt, interrogé avant l'audience, n'a pas semblé craindre de voir la procédure s'effondrer. Se disant "serein et confiant", il s'apprêtait à "répondre un par un aux moyens soulevés" par ses confrères. 

Les magistrats de la chambre de l'instruction ont préféré de leur côté prononcer un renvoi à une date ultérieure comme l'a demandé le parquet général, et sans que les avocats de la défense ne s'y opposent.
"C'est peut être un tournant du procès Bettencourt mais on verra bien le 6 juin", a déclaré pour sa part Me Olivier Pardo, avocat de Carlos Vejarano, gestionnaire de l'île d'Arros, aux Seychelles, ayant appartenu à Mme
Bettencourt.

Autre volet atteinte à la vie privée

Auparavant, depuis 09H00, la chambre a examiné une demande d'annulation de mises en examen pour atteinte à l'intimité de la vie privée des journalistes de Mediapart, dans le volet concernant la publication en juin 2010 des écoutes réalisées dans le salon de Mme Bettencourt par son majordome.

Le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, et le journaliste Fabrice Arfi étaient présents. M. Plenel a jugé "totalement anormal" que ceux qui ont révélé l'affaire "soient sur les mêmes bancs de mis en examen que ceux qui ont essayé de profiter de sa faiblesse".
"Sans Mediapart, personne ne serait venu vraiment à son secours (de Mme Bettencourt), et Mediapart, dans ses révélations, a scrupuleusement mis de côté tout ce qui concernait sa vie privée, s'en tenant uniquement aux faits d'intérêt public", a-t-il assuré.

Ecoutez la réaction ce matin d'Edwy plenel.

La cour répondra le 28 mai à cette demande et le 6 juin à celle de l'avocat général de mener des investigations pour déterminer qui a transmis ces enregistrements à la presse.