Affaire Bettencourt : la validation de l'enquête examinée en cassation

La défense de plusieurs protagonistes de l'affaire Bettencourt conteste mardi la validation de l'enquête dans le volet abus de faiblesse du dossier devant la Cour de cassation, qui se penchera par ailleurs sur les agendas de Nicolas Sarkozy.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

L'ancien ministre du Budget Eric Woerth, le photographe François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval, l'ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre, l'avocat Pascal Wilhelm qui lui avait succédé, mais aussi l'homme d'affaires Stéphane Courbit et l'ex gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros Carlos Cassina Vejarano, ont formé un pourvoi en Cassation.

La cour d'appel de Bordeaux avait validé le 24 septembre la quasi-totalité de l'instruction menée par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Notamment l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au coeur de cette affaire, selon laquelle Liliane Bettencourt
se trouvait en état de vulnérabilité depuis 2006 et pouvait donc être victime d'abus de faiblesse.

Cette expertise avait été au coeur d'une polémique, car réalisée par la bordelaise Sophie Gromb, professeur de médecine légale suffisamment proche du juge d'instruction Jean-Michel Gentil pour être témoin à son mariage. La révélation de ces liens avait conduit plusieurs des mis en examen à demander, en vain, le dépaysement du dossier.

Le débat sur cette expertise représente le principal angle d'attaque de la défense devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La validité des expertises psychologiques concernant François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval et l'ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt doit également être débattue.


Nicolas Sarkozy a maintenu son pourvoi

Fait plutôt rare, la Cour de cassation avait accepté d'ordonner l'examen immédiat des pourvois, c'est-à-dire sans attendre que le dossier ne soit jugé sur le fond. Il revient à la chambre criminelle de statuer non sur les charges retenues contre les mis en examen et le fond du dossier, mais de juger de la bonne application du droit par les magistrats de la cour d'appel. Elle devrait mettre sa décision en délibéré.
Si elle rejetait les pourvois ou n'annulait que certains éléments du dossier sans juger nécessaire que la justice les examine à nouveau, la Cour de cassation lèverait ainsi le dernier obstacle à la tenue du procès.
Même s'il a bénéficié d'un non-lieu et n'est pas renvoyé devant le tribunal, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a  maintenu son pourvoi. Il conteste le refus de la justice d'annuler la saisie des agendas qu'il utilisait pendant son mandat.

Pour l'ancien chef de l'Etat, ce refus est contraire à l'article 67 de la Constitution disposant que le chef de l'Etat "ne peut, durant son mandat (...) faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". "En sa qualité d'ancien président de la République, il considère qu'il a un intérêt, indifféremment du non-lieu qu'il a obtenu, à défendre que les objets attachés à la fonction présidentielle ne sont pas des biens ordinaires, saisissables à la seule demande d'un juge d'instruction, sans protection particulière", avait expliqué son avocat à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.


Dix personnes ont été renvoyées le 7 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Bordeaux.

Parmi elles, l'ancien ministre UMP Eric Woerth, qui fut trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy. Poursuivi pour recel, il est soupçonné d'avoir reçu lors de deux rendez-vous, début 2007, en connaissant leur origine illicite, des sommes d'au moins 50.000 euros que lui aurait remises Patrice de Maistre. Au lendemain de son renvoi, il s'était dit "écoeuré", mais "serein" car n'ayant "rien à se reprocher".

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information