Juste trois jours après la manifestation des artisans du BTP et dans un contexte tendu, le tribunal de grande instance de Bordeaux doit statuer pour établir ou non s'il existe une "concurrence déloyale" sur un chantier, dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel.
La FBTP 64 et la société Lapix de Saint-Jean-de-Luz avaient saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel.
Les deux plaignants attaquent la société anonyme (SA) de HLM Erilia, basée à Marseille, qui a racheté en 2010 la Sogicoba, la SA HLM de la Ville de Biarritz.
Le litige porte sur l'attribution à une société espagnole d'un appel d'offres pour la construction de logements sociaux à Biarritz.
Les plaignants souhaitent que le tribunal établisse le fait que les sociétés espagnoles sont avantagées dans la mesures où les sociétés du batiment françaises ont plus de contraintes salariales et sociales (salaires horaires et charges sociales entre 20 et 30% plus chers).
Ce référé intervient dans un contexte très tendu pour les acteurs du batiment en France et dans le Sud-Ouest en particulier. Le 13 septembre dernier, les artisans du batiments étaient encore dans la rue pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur la crise qui les touche particulièrement en ce moment.
Pour mieux comprendre regardez ce reportage dans les Pyrénées atlantiques il y a quelques mois.
