A partir de ce lundi, la cour d'appel de Bordeaux va dire si oui ou non François-Marie Banier et Martin d'Orgeval, son compagnon, ont sciemment abusé de la vulnérabilité de Liliane Bettencourt. La décision de la cour sera connue mercredi.
Le photographe François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval ont-ils sciemment abusé de la vulnérabilité de l'héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal, Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de France? L'épilogue de ce procès-fleuve sera connu mercredi avec la décision de la cour d'appel de Bordeaux.
Une première condamnation en mai 2015
Déjà condamné en mai 2015 à trois ans de prison dont six mois avec sursis, 350.000 euros d'amende et l'obligation de verser à la milliardaire plus de 158 millions d'euros de dommages et intérêts, François-Marie Banier, 68 ans, son ancien confident, va savoir s'il écope définitivement de cette peine, réclamée par le parquet général à nouveau en mai à l'issue du procès en appel.Oui, le photographe avait pleinement conscience de la vulnérabilité de la vieille dame, aujourd'hui âgée de 93 ans et sous tutelle, qui lui a consenti des largesse colossales, avait estimé l'avocat général Pierre Nalbert. Selon lui, le photographe a bien fait preuve d'une " intention délictuelle " pour amasser des dons, oeuvres d'art et donations pour plusieurs centaines de millions d'euros, jusqu'à se faire reconnaître comme légataire universel de la milliardaire en 2007. " L'acte le plus grave " commis par Banier qui " s'inscrit dans sa volonté farouche de se préserver, de garder les sous ", avait conclu le magistrat. Le testament a depuis lors été annulé.
Contre le compagnon du photographe, Martin d'Orgeval, 42 ans, l'avocat général avait estimé qu'il s'était rendu coupable de " recel de l'abus de faiblesse " commis par François-Marie Banier et avait requis la confirmation de la peine prononcée en première instance: 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.
Feuilleton judiciaire entamé en 2007
Troisième prévenu dans ce procès d'appel, l'avocat Pascal Wilhelm, 54 ans, qui fut mandataire et gestionnaire de la fortune de la milliardaire. Celui qui " tenait tout dans ses mains ", s'est vu reprocher une opération " pas correcte, pas loyale " en référence à son rôle dans l'investissement de 143 millions d'euros réalisé par la vieille dame dans le groupe de Stéphane Courbit, un des autres clients de Me Wilhelm.Condamné à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d'amende en première instance, il a été réclamé à son encontre " une entrée en voie de condamnation " et, en cas d'amende, le même montant que celui infligé à Stéphane Courbit, soit 250.000 euros. Ce dernier n'avait pas fait appel et avait convenu de restituer les 143 millions d'euros investis par la milliardaire dans ses activités.
Quant au dernier prévenu, Patrice Bonduelle, 53 ans, soupçonné d'avoir aidé Me Wilhelm, l'avocat général a demandé qu'il soit relaxé. Le notaire avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende.
Huit des dix prévenus en première instance avaient été condamnés et seuls quatre étaient revenus à Bordeaux sur les bancs de la cour d'appel
où le tentaculaire dossier Bettencourt a été dépaysé en 2010. L'ex-gestionnaire de fortune de la richissime héritière, Patrice de Maistre, 67 ans, avait été le
plus lourdement condamné : 30 mois de prison, dont 12 avec sursis, 250.000 euros d'amende et plus de 12 millions d'euros de dommages et intérêts. Le financier avait renoncé à faire appel après avoir conclu une transaction avec la famille Bettencourt.
Le feuilleton judiciaire avait été déclenché en décembre 2007 par une plainte pour " abus de faiblesse " déposée par la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers.
Le dossier avait ensuite pris des allures d'affaire d'État après la diffusion d'enregistrements clandestins réalisés dans le bureau de Liliane Bettencourt par
son majordome, Pascal Bonnefoy, qui révélaient l'évasion fiscale d'une partie du patrimoine de la famille Bettencourt et suggéraient des immixtions politiques de l'Élysée dans la procédure judiciaire. L'ex-président Nicolas Sarkozy avait finalement bénéficié d'un non-lieu et l'ex-ministre Éric Woerth, jugé lui en première instance, avait été relaxé.
A noter que dans une procédure incidente, sur plainte de François-Marie Banier, le juge d'instruction parisien Roger Le Loire a mis en examen Françoise Bettencourt-Meyers pour " subornation de témoin " en raison d'un prêt de 300.000 euros accordé à l'ancienne comptable de sa mère, Claire Thibout, principal témoin de l'accusation dans le dossier principal et elle-même mise en examen à Paris pour " faux témoignage ".
