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Des sanctions moins lourdes pour les 5 chauffeurs UberPop poursuivis à Bordeaux

© MaxPPP
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La cour d'appel a condamné les cinq hommes à des peines d'amendes allant de 500 à 2000 euros, contre 3000 à 5000 euros en première instance. Et à des suspensions de permis de 1 à 2 mois contre 6 mois en septembre dernier. Leur avocat compte se pourvoir en cassation face à ce problème de société.

Par CA

Ni les sociétés de taxi, parties civiles, ni les prévenus ne sont satisfaits de ce jugement.

Les premières, bien que soulagées que les condamnations soient confirmées, auraient souhaité des peines plus lourdes, telles celles prononcées par le tribunal correctionnel en septembre dernier, en première instance. Les deuxièmes ne comprennent pas la sévérité des juges bordelais alors qu'ailleurs des chauffeurs UberPop ont été relaxés.

"Il y a eu des décisions de relaxe à Lille, Paris ou Marseille" argumente l'avocat des cinq chauffeurs. "Il y a donc une divergence de jurisprudence. Cela demande à être régulé. Il faut que le droit appliqué soit le même sur tout le territoire. Il y a une cour régulatrice, c'est la cour de cassation".

Un pourvoi est donc envisagé par les condamnés. "C'est un problème de fond, une question de société" ajoute leur avocat qui estime que ces questions là, "de droit", relèvent aussi de la cour de cassation.

Les cinq chauffeurs étaient poursuivis pour exercice illégal de l'activité de taxi sur une période de six mois, entre octobre 2014 et mars 2015. Outre leurs peines d'amendes et de suspensions de permis, ils devront verser 500 euros de dommages et intérêts aux quatre organisations de taxis parties civiles (contre 1000 euros en première instance).

Regardez le reportage de Patricia Mondon et Didier Bonnet :

Condamnations moins lourdes en appel pour 5 chauffeurs UberPop à Bordeaux
Ils ont été condamné à des amendes de 500 à 2000 euros et des suspensions de permis de 1 à 2 mois alors que d'autres ont été relaxés à Lille ou Marseille. Leur avocat compte se pourvoir en cassation. Interviennent dans ce reportage: 1/Nadège Roy Lagneau, Pte SAAT 33 et Vice-Pte de l'Union Nationale des Taxis, 2/Maître Bertrand Favreau, avocat des 5 chauffeurs UBER Bordeaux




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