La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien établi en 2012. Une décision motivée par l'absence d'une "évaluation environnementale" préalable. Un revers pour la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, alors présidente de l'ex-région.
Une décision qui sonne comme un revers pour la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, alors présidente de l'ex-Région Poitou-Charentes.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le Schéma régional éolien établi en 2012, en motivant sa décision par l'absence d'une "évaluation environnementale" préalable.
Dans cet arrêt en date du 4 avril 2017, il est mentionné que cet arrêté préfectoral approuvant le schéma régional éolien "est contraire aux dispositions du Code de l'Environnement".
La cour d'appel rappelle un article du Code de l'Environnement prévoyant que "les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagemements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaines sont précédés d'une étude d'impact".
Cette décision va dans le sens de plusieurs associations opposées à la propagation de l'éolien, comme Voultegon Environnement Bocage, la première à avoir dénoncé les nuisances générées par les éoliennes dans la région. De nombreuses autres associations et particuliers l'avaient soutenue.
Les requérants avaient alors désigné Daniel Albina, représentant de la Fédération environnement durable (FED), comme mandataire unique.
Ces derniers avaient été déboutés lors d'une première décision du Tribunal administratif de Poitiers, en mai 2015. Leurs arguments, plaidés par Me Carl Gendreau, ont en revanche été entendus par la Cour d'appel administrative de Bordeaux.
Même si cet arrêt ne remet pas en cause les projets déjà réalisés, a expliqué Me Gendreau à un correspondant de l'AFP, l'annulation de ce schéma constitue "au moins une gêne" pour les défenseurs d'autres initiatives similaires en gestation.
Les requérants demandent désormais qu'"un nouveau Schéma régional de l'éolien soit établi en bonne et due forme, avec évaluation environnementale. Puisqu'il y a des parcs éoliens un peu partout en Nord Deux-Sèvres, on peut imaginer que cette étude d'impact fera clairement apparaître un phénomène de saturation", a dit Me Gendreau.
